• Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014.
  • Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014

textes référencés ci-dessus ont été étendus par arrêtés du 4 juillet 2014, publié au journal officiel du 12 juillet 2014


 

  • Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er juillet 2012 
  • Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles. Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er juillet 2012
  • Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels de la restauration-hôtellerie à compter du 1er juillet 2012

 

  • Salaires. Avenant n° 4 du 24 novembre 2005
  • Salaires Avenant n° 9 du 24 novembre 2005
  • Salaires Avenant n° 10 du 24 novembre 2005
  • Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
  • Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
  • Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
  • Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
  • Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
  • aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle à compter du 1er janvier 2010)
  • aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010 (aux personnels des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2010)
  • Grille de rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux (PBJ) traditionnels