> Casinos : Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Paru dans le : BOCC n°20160003 du 06/02/2023
> Hôtellerie, restauration et loisirs : Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Paru dans le : BOCC n°20150033 du 05/09/2022
> Casinos : Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Paru dans le : BOCC n°20140014 du 26/04/2023
> Casinos : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
Paru dans le : BOCC n°20140014 du 26/04/2023
> Casinos : Avenant n° 19 du 16 janvier 2013 relatif à la période d'essai
Paru dans le : BOCC n°20130010 du 30/03/2023
> Casinos : Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20130005 du 23/02/2023
> Casinos : Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20120032 du 01/09/2022
> Casinos : Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20120032 du 01/09/2022
> Casinos : Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20120010 du 31/03/2023
> Casinos : Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention
Paru dans le : BOCC n°20110038 du 15/10/2011
> Casinos : Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Paru dans le : BOCC n°20110038 du 15/10/2022
> Casinos : Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Paru dans le : BOCC n°20100051 du 15/01/2023
> Casinos : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20100024 du 10/07/2022
> Casinos : Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Paru dans le : BOCC n°20100024 du 10/07/2022
> Casinos : Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
Paru dans le : BOCC n°20100024 du 10/07/2022
> Casinos : Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Paru dans le : BOCC n°20100012 du 17/04/2023
> Casinos (avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'indemnisation en cas d'absence maladie) : Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20100010 du 03/04/2023
> Casinos : Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Paru dans le : BOCC n°20100002 du 06/02/2023
> Casinos : Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
Paru dans le : BOCC n°20090024 du 11/07/2022
> Casinos : Avenant n° 12 du 15 avril 2009 relatif à l'absence pour maladie et à l'indemnisation
Paru dans le : BOCC n°20090022 du 27/06/2022
> Casinos (avenants n° 11 et n° 14 du 19 décembre 2008 relatifs aux salaires ) : Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20090014 du 02/05/2022
> Casinos (avenants n° 9 relatif à l'emploi des seniors et n° 10 relatif à l'indemnisation des salariés du 30 juin 2008) : Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20090006 du 07/03/2023
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
Paru dans le : BOCC n°20090005 du 28/02/2023
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
Paru dans le : BOCC n°20090005 du 28/02/2023
> Casinos (avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées) : Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080040 du 01/11/2022
> Casinos : Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors
Paru dans le : BOCC n°20080037 du 11/10/2022
> Casinos : Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés
Paru dans le : BOCC n°20080037 du 11/10/2022
> Casinos : Adhésion par lettre du 20 mai 2008 du SCMF à l'accord du 3 avril 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Paru dans le : BOCC n°20080025 du 19/07/2022
> Casinos : Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Paru dans le : BOCC n°20080021 du 21/06/2022
> Casinos (avenant n° 13 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20080021 du 21/06/2022
> Casinos (avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif aux classifications) : Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20080020 du 14/06/2022
> Casinos : Avenant n° 7 du 21 novembre 2007 relatif à la modification de la classification des personnels des casinos
Paru dans le : BOCC n°20070051 du 08/01/2023
> Casinos (avenant n° 6 du 31 juillet 2007 relatif aux conditions de rémunération des salariés effectuant une polyvalence occasionnelle) : Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070050 du 12/01/2023
> Casinos (avenants n° 5, 11 et 12 du 31 juillet 2007 relatifs aux rémunérations minimales) : Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20070044 du 01/12/2022
> Casinos : Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2022
> Casinos : Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2022
> Casinos : Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2022
> Casinos : Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
Paru dans le : BOCC n°20070038 du 13/10/2022
> Casinos (accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance) : Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060048 du 30/12/2022
> Casinos (avenants n°s 4, 9 et 10 du 24 novembre 2005, relatifs aux grilles des rémunérations minimales) : Arrêté du 6 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20060036 du 07/10/2022
> Casinos : Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060029 du 19/08/2022
> Casinos (accord national professionnel du 31 octobre 2005 « formation professionnelle tout au long de la vie ») : Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060024 du 15/07/2022
> Casinos : Adhésion par lettre du 7 avril 2006 de la fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services, section casino, à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20060017 du 27/05/2022
> Casinos : Accord du 2 mars 2006 relatif au régime de base obligatoire de prévoyance
Paru dans le : BOCC n°20060014 du 06/05/2022
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif à la grille des rémunérations garanties annuelles au 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060003 du 18/02/2023
> Casinos : Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et celles du personnel de la restauration-hôtellerie
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2023
> Casinos : Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Paru dans le : BOCC n°20060002 du 11/02/2023
> Casinos : Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2023
> Casinos (formation professionnelle) : Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Paru dans le : BOCC n°20060001 du 04/02/2023
> Casinos (répartition des pourboires) (avenants « Salaires » n°s 3, 7 et 8 du 14 janvier 2005) : Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Paru dans le : BOCC n°20050014 du 07/05/2022
> Casinos : Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des casinos
Paru dans le : BOCC n°20050013 du 30/04/2022
> Casinos : Avenant « Salaires » n° 3 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2023
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 7 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2023
> Casinos (répartition des pourboires) : Avenant « Salaires » n° 8 du 14 janvier 2005
Paru dans le : BOCC n°20050006 du 12/03/2023