Rapport d'activité de la Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux
Intervention de David ROUSSET,
Section fédérale des Casinos et Cercles de Jeux
Le présent rapport de la Section Fédérale Casinos s'efforce de retracer les principaux éléments qui ont marqué la période qui s'est écoulée, depuis le Congrès Fédéral de Pau (juin 2005). Durant ces quatre années, la branche des casinos a été le théâtre de plusieurs évènements qui, cela ne fait aucun doute, marqueront durablement l'avenir. Mais il est vraisemblable que « qui n'a pas de passé, n'a pas d'avenir » dit le proverbe. Au vu de l'activité menée par FO dans la branche ces dernières années, il ne fait guère de doute que notre organisation syndicale a de l'avenir.
I - SITUATION ÉCONOMIQUE DE LABRANCHE
1) 2005 À 2007: DE RECORDS EN RECORDS
De 2005 à 2008, les casinos ont globalement continué à bénéficier d'une croissance soutenue même si l'exercice 2007/2008 mérite d'être traité à part. L'élément le plus visible est la hausse du produit brut des jeux qui a suivi l'évolution suivante :
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SAISON |
PRODUIT BRUT TOTALDES JEUX en € |
EVOLUTION |
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1993-1994 |
765 843 240 |
25,74% |
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1994-1995 |
925 095 164 |
20,79% |
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1995-1996 |
1 244 750 156 |
18,41% |
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1996-1997 |
1 409 516 294 |
13,24% |
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1997-1998 |
1 644 386 363 |
16,66% |
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1998-1999 |
1 830 628 641 |
11,33% |
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1999-2000 |
2 056 568 228 |
12,34% |
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2000-2001 |
2 278 315 159 |
10,78% |
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2001-2002 |
2 456 354 866 |
7,81% |
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2002-2003 |
2 546 842 990 |
3,68% |
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2003-2004 |
2 613 151 601 |
2,60% |
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2004-2005 |
2 647 860 938 |
1,33% |
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2005-2006 |
2 705 148 644 |
2,16% |
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2006-2007 |
2 788 236 592 |
3,07% |
En clair, chaque année, le record de l'année précédente a été battu et jamais les casinotiers n'ont gagné autant d'argent que durant la période 20052007. Les patrons de casinos peuvent d'ailleurs remercier les pouvoirs publics des largesses dont ils ont pleinement profité. De nombreux ministères ont ainsi concocté des mesures qui ont contribué à garantir la rentabilité exceptionnelle du secteur :
le Ministère de l'Intérieur a multiplié les modifications de la réglementation dans un sens favorable aux exploitants de casinos ;
le Ministère du Budget a, en 2008, prononcé diverses mesures fiscales très techniques mais qui constituent toutes, des cadeaux financiers pour les casinotiers ;
le Ministère de la Santé a, en 2006, octroyé aux casinos, un délai supplémentaire d'un an avant d'avoir à appliquer l'interdiction de fumer. Un comble pour une branche qui n'a jamais appliqué la moindre législation en matière de tabagisme passif !
le Ministère de l'Emploi a, en 2005, fait bénéficier les casinos de subventions d'Etat dédiées aux cafés-restaurants. Des aides financières qui sont allées remplir les caisses des exploitants sans que les salariés en aient vu la couleur ;
la Commission Supérieure des Jeux a répondu favorablement à la plupart des demandes d'extension de parc de machine à sous (MAS) a mis fin à l'obligation d'exploiter un an les jeux traditionnels (JT) avant de bénéficier de MAS et a poursuivi sa politique d'augmentation du nombre de casinos sur le territoire. Il convient d'ailleurs de constater que la tendance est à la naissance de nouveaux casinos, non plus seulement dans des stations thermales et balnéaires, mais aussi dans les capitales régionales. En quelques années, on a vu émerger des casinos à Lyon, Bordeaux, le Havre, Toulouse et Lille qui, après quelques années d'exploitation, se classent parmi les vingt plus gros établissements de France pour le plus grand bonheur des groupes qui les possèdent.
2) 2008 : LA BAISSE DU PBJ
Dès le début de l'été 2008, les casinotiers ont entamé une intense campagne de propagande dans les médias et auprès des pouvoirs publics, en annonçant un effondrement du PBJ. Ainsi, un représentant du syndicat patronal Casinos de France (Barrière, Tranchant, Emeraude, etc.) n'a pas hésité à parler d'une baisse de - 20 % à - 30% tandis qu'un autre casinotier annonçait -sans rire- la disparition de près de la moitié des établissements en 2010.
Rapidement, Force Ouvrière a pris position en appelant à être prudent vis-à-vis de chiffres non vérifiables et dont la réalité apparaissait plus que discutable. Car les casinotiers s'étaient livrés à quelques manipulations afin de noircir le tableau. Ainsi, les chiffres catastrophiques mis en avant étaient calculés « à périmètre constant » d'une année sur l'autre, c'est-à-dire sans tenir compte des nouveaux casinos apparus entre temps et des augmentations de parcs de machine à sous. Un peu comme si Renault annonçait le nombre de voitures vendues sans comptabiliser les ventes des nouveaux modèles... Au-delà des trucages et des manipulations de chiffres, quelle est la réalité de la baisse du PBJ en 2008 ?
A l'heure où ces lignes sont écrites (mi-décembre 2008), le rapport officiel de la Sous Direction des Courses et Jeux relatif à l'exercice 2008 n'est pas encore rendu public. Néanmoins, un certain nombre
d'éléments convergent, laissant augurer d'une baisse du PBJ de 8,5 %, soit 2 à 3 fois moins que les prévisions patronales. Avec un montant de 2 530 millions d'euros, le PBJ 2008 se situerait à un niveau comparable à l'exercice 2002, c'est-à-dire ce millésime exceptionnel qui avait suivi le passage à l'euro. On est donc loin de la catastrophe complaisamment annoncée par les syndicats patronaux. D'autant plus que les casinotiers attribuent cette baisse à deux phénomènes : l'interdiction de fumer, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et l'instauration du contrôle aux entrées. Or, aucune de ces deux explications ne tient la route.
Ainsi, l'interdiction de fumer a peut-être une part de responsabilité dans la baisse du PBJ mais certainement moins importante que ce que la propagande patronale prétend. La preuve en est que la baisse du PBJ touche principalement les machines à sous (- 9 %) et presque pas les jeux traditionnels (- 0,5 %) alors que l'interdiction de fumer concerne les deux activités.
Si le tabac était la cause de la baisse du PBJ, celle-ci serait aussi importante aux MAS qu'au JT. De même, l'instauration du contrôle aux entrées, effective depuis le 1er novembre 2006, aurait du -selon les théories patronales- entraîner une baisse dès l'exercice 2007. Or, il n'en a rien été et c'est même l'inverse qui s'est produit puisque l'année 2007 a été celle où le PBJ a atteint le niveau le plus élevé de toute l'histoire des casinos : ni la mise en place du contrôle aux entrées ni l'interdiction de fumer ne sont donc à l'origine de la baisse du PBJ intervenue en 2008. En réalité, celle-ci est le produit de la crise économique qui déferle depuis début 2008 et qui va en s'amplifiant.
N'importe quel employé de casino a pu constater que la fréquentation était en baisse au fur et à mesure que les mois s'écoulaient. Et de voir des clients ne plus venir au casino ou, pour ceux qui viennent encore, étaler la fréquence de leurs passages et dépenser moins, faute de pouvoir d'achat disponible. Là, réside en effet la vraie cause de la baisse du PBJ à laquelle il convient d'ajouter l'impact négatif de certains choix stratégiques opérés par les casinotiers. Par exemple, l'autorisation d'exploiter le Texas Hold Em a été l'occasion saisie par les patrons pour supprimer des tables de jeux notamment à la boule, au Stud Poker ou au Black Jack. Or, ces jeux peuvent fonctionner avec un seul client par table ce qui n'est guère le cas du Texas. Résultat : une partie de la clientèle des jeux traditionnels s'est retrouvée "orpheline" et ne s'est pas "reportée" sur le Texas qui, dans nombre de casinos, n'ouvrent pas tant qu'il n'y a pas un nombre suffisant de joueurs intéressés. Quant aux machines à sous, l'apparition de machines à très basse dénomination (5 centimes d'euros voire 2 ou 1) a entraîné une image "hard discount" qui fait ressembler certains casinos à une annexe de la Française des Jeux, un modèle qui ne correspond pas forcément à ce qu'une partie de la clientèle attend d'un casino.
3) UN GROUPE SINON RIEN
En 2005, nous avions déjà mis en lumière le poids croissant de groupes de casinos au détriment de ce qu'on appelle communément les "indépendants". Après la course à l'échalote à laquelle s'étaient livrés les groupes Partouche et Barrière, lors du rachat de l'Européenne de Casinos en 2002, ce sont maintenant les petits groupes qui jouent des coudes pour rejoindre la cour des Grands. Joa (ex-Moliflor), Chequers, Tranchant, La Tête Dans les Nuages, Emeraude, Viking cohabitent avec Barrière et Partouche et il ne reste plus qu'une poignée de casinos qui n'appartient pas encore à un groupe. A plus grande échelle, le cas du groupe Partouche est aussi emblématique des ravages causés par la financiarisation qui règne au sein des groupes. Début 2007, Patrick Partouche annonçait que le processus de vente du groupe familial à un investisseur bordelais avait échoué car le prix proposé était jugé insuffisant. Pour mémoire, l'acheteur potentiel proposait de racheter les parts détenues par la famille sur une base de 21,5 euros l'action.
Or, fin 2008, le cours de l'action Partouche cotait en bourse... 2,50 euros, soit une baisse de 85 % en moins de deux ans. Naturellement, un tel naufrage en dit long sur le génie gestionnaire des dirigeants du groupe et on pourrait se contenter d'en rire des heures entières.
Mais la direction du groupe, endettée lourdement depuis les rachats successifs de l'européenne de Casinos et du groupe Didot-Bottin, cherche à faire payer ses erreurs aux salariés en annonçant une baisse de la masse salariale de 10 % en 2009 et la vente de casinos pour rembourser sa dette. Et ce qui est valable pour le groupe Partouche l'est aussi pour tous les autres groupes quelle que soit leur taille. Pendant longtemps, les casinotiers ont vécu comme des rentiers : il suffisait, en effet, d'ouvrir un casino et d'exploiter les machines à sous pour s'enrichir en toute quiétude. Mais l'ère de l'argent facile est en train de se terminer.
Les pouvoirs publics ont, en effet, laissé ouvrir des casinos n'importe où, y compris dans des communes où cela n'allait pas de soi. Résultat : la France affiche presque 200 casinos -ce qui en fait le pays au monde avec la plus forte densité de casinos par habitant- et atteint la saturation, ce qui pose la question de l'avenir du secteur.
Mais cette abondance de groupes de toutes tailles n'est pas venue remettre en cause les pratiques opaques qui caractérisent le secteur. Ainsi, la vieille règle qui veut qu'on ne dépose pas de dossiers de candidature, concurrent à celui du casino déjà implanté (en cas de renouvellement de concessions) perdure toujours et empêche les communes délégataires de négocier au mieux de leurs intérêts.
En fait, la multiplication de petits groupes de casinotiers est aussi un indice de la financiarisation du secteur. Beaucoup de groupes de taille modeste appartiennent en effet à des fonds d'investissement qui ont pour seul objectif de revendre le groupe au bout de quelques années en tirant un maximum de profit en un minimum de temps.
4) L'AVENIR DU SECTEUR : MENACES SUR L'EMPLOI ET LES SALAIRES.
Confrontés à l'ampleur de la crise économique et à l'essoufflement d'un modèle inauguré avec l'arrivée des machines à sous il y a vingt ans, les casinotiers se sont lancés dans une logique dangereuse et suicidaire dont les employés risquent de faire les frais s'ils parviennent à leurs fins.
Ainsi, les patrons tentent de mettre en place un nouveau type de casino qui ne fonctionnerait plus qu'avec un strict minimum d'employés totalement polyvalents. Pour réduire les effectifs de façon aussi massive, les patrons entendent tout d'abord obtenir des modifications à la réglementation des jeux telle qu'elle est définitive depuis l'arrêté de 2007 (dit Arrêté Sarkozy). Ils développent donc un intense travail de lobbying en direction du gouvernement afin d'obtenir plusieurs mesures :
la possibilité d'exploiter les versions électroniques des jeux traditionnels comme bon leur semble, c'est-à-dire en remplacement des JT et sans passer par une phase d'expérimentation comme c'est actuellement le cas ;
la fermeture des jeux traditionnels avant les horaires de fermeture du casino ;
la possibilité d'exploiter les casinos de façon saisonnière, ce qui signifie 4 mois par an ou 3 jours par semaine, etc. Précisons que la saisonnalité, si elle existe dans la réglementation, est en fait devenue caduque de par l'introduction des machines à sous en France. Les pouvoirs publics de l'époque ont, en effet, estimé que l'arrivée des MAS allait assurer la prospérité des casinos et que la moindre des choses était de voir les casinos ouverts 365 jours par an ;
aux MAS, les patrons rêvent de voir l'argent complètement dématérialisé grâce au système Ticket IN/Ticket OUT (TITO) qui permet de se passer des emplois de caissiers et d'une partie des techniciens ;
enfin, les casinotiers cherchent à obtenir la généralisation de la polyvalence.Celle-ci est aujourd'hui encadrée par deux textes :
- la réglementation des jeux prévoit des filières (croupiers, caissiers, contrôle) et ne permet la polyvalence qu'au sein de chaque filière sauf pour les casinos de moins de 50 MAS ;
- la Convention Collective stipule que, lorsqu'un salarié effectue le travail d'un autre, il doit être payé au niveau le plus élevé.Les employeurs tentent donc d'obtenir du Ministère de l'Intérieur la suppression des filières de la réglementation afin de pouvoir mettre n'importe quel employé à n'importe quel poste. Par exemple, le salarié serait successivement croupier, puis en poste au contrôle aux entrées, avant d'aller servir au restaurant et de finir la soirée à la maintenance des MAS!
Evidement, si le Ministère de l'Intérieur accédait aux exigences patronales, le nombre d'employés nécessaires à l'exploitation d'un casino serait considérablement réduit, puisqu'il n'y aurait plus que quelques employés polyvalents (c'est-à-dire taillables et corvéables à merci) chargés de vérifier le bon fonctionnement de l'électronique (au JT comme au MAS) durant les heures d'ouverture saisonnière du casino (que le groupe auquel le casino appartient aura définies à sa place).Cela en serait fini de tout ce qui fait justement la spécificité des casinos en termes d'accueil et de qualité de service vis-à-vis de la clientèle.Du reste, il est vraisemblable qu'une bonne partie de la clientèle se détournerait des casinos, considérant que, tant qu'à jouer sur des machines sans personnel, autant rester chez soi et jouer sur internet.
5) VERS UNE LÉGALISATION DES CASINOS SUR INTERNET ?
A l'heure où ces lignes sont écrites, le gouvernement n'a toujours pas rendu public le projet de loi relatif à la légalisation des casinos sur internet qu'il entend faire adopter par le Parlement début 2009. Néanmoins, il est bon de rappeler ici l'essence de la démarche gouvernementale et les risques considérables qu'elle véhicule.
Tout commence réellement en 2005. Après quelques balbutiements, les casinotiers décident d'utiliser le différend qui oppose l'Etat français et la Commission Européenne à propos des paris sportifs et hippiques. L'Europe, poussée par des sociétés de jeux en ligne, reproche à la France de ne pas autoriser ces deux activités alors que la Française des Jeux et le PMU les proposent sur leurs sites internet respectifs. Les casinotiers profitent du débat parlementaire lors du vote de la Loi de Prévention de la Délinquance, fin 2006, pour essayer d'obtenir une légalisation des jeux de casinos sur internet... réservée aux sociétés qui exploitent déjà un casino « en dur ». La ficelle étant un peu grosse, le représentant du gouvernement s'oppose à une telle mesure et l'amendement est largement repoussé malgré la mobilisation de quelques députés qui se sont subitement découvert une véritable (et désintéressée !) passion pour les casinos. Pire encore, la loi, finalement votée en 2007, prévoit même le blocage de tout transfert d'argent vers les sites de jeux illégaux ; une mesure directement inspirée des Etats-Unis qui viennent, eux aussi, de repousser toute légalisation des casinos sur internet après que les parlementaires américains se furent aperçu que 90% de ces sites dans le monde sont aux mains des différentes maffias.
Pourtant, cette mesure extrêmement efficace ne sera jamais appliquée. Et en octobre 2007, la Ministre de l'Intérieur déclare, à propos des casinos sur internet « vouloir envisager l'avenir sans tabou ».
Pour FO, une éventuelle légalisation des casinos sur internet se traduirait par une baisse de la fréquentation des casinos « en dur » d'au moins un tiers, ce qui serait fatal à l'existence de bon nombre d'établissements actuels. Même parmi les casinos qui survivraient à un tel choc, la baisse d'activité serait telle que de nombreux emplois disparaîtraient sans même parler du montant des pourboires.
Par ailleurs, la légalisation des casinos sur internet poserait également de graves problèmes de santé publique. Chacun sait en effet que, plus l'argent est dématérialisé, plus les clients jouent sans avoir conscience des sommes dépensées.
Pour les publics les plus fragiles, la légalisation des casinos en ligne représente donc un grave danger d'autant plus que le contrôle des mineurs et des interdits de jeu se fera peu ou pas.Enfin, les mairies des villes possédant actuellement un casino seront aussi parmi les grandes perdantes puisque la baisse du PBJ entraînerait mécaniquement une baisse de la fiscalité dont une partie leur revient. Dans certaines villes, les recettes fiscales issues du casino représentent près de la moitié du budget et on imagine les conséquences qu'aurait une diminution de 33% de la redevance versée à la commune.
C'est pour exprimer cette position syndicale que FO a été reçue en février 2008 par le cabinet de la Ministre de l'Intérieur. Au sortir de cette entrevue, la délégation FO avait néanmoins le sentiment que le gouvernement était plus disposé à entendre le lobby des casinotiers que l'intérêt des salariés, du grand public et des collectivités locales.
En mai 2008, le Ministre du Budget, Eric WOERTH, annonça la légalisation prochaine des jeux en ligne (y compris par les casinos) à travers le dépôt devant le Parlement d'un projet de loi avant la fin de l'année et une légalisation effective pour la fin 2009. Du côté des casinotiers, on se frotte les mains en imaginant régner en maître sur ce futur marché. Pourtant, très vite, les motifs d'inquiétude supplémentaires se sont accumulés, à commencer par l'arrivée de futurs acteurs sur le marché du casino en ligne. TF1, M6, Orange et autres groupes de grande distribution ont, en effet, annoncé leur volonté de s'implanter et il ne fait guère de doute qu'ils disposent de moyens colossaux pour y parvenir. Un tel déploiement devrait faire réfléchir les casinotiers qui risquent de se retrouver dans une situation comparable à celle d'un épicier qui voit ouvrir en face de sa boutique un centre commercial fort de 100 boutiques dont un hypermarché. Tel n'est pas le cas. Les patrons des casinos continuent à tout entendre de la légalisation des casinos en ligne alors que celle-ci risque de signifier la mort programmée de la plupart des casinos « en dur ». On est donc en droit de se poser une question : les casinotiers ne sont-ils pas en train d'organiser la fin des casinos tels que nous les connaissons aujourd'hui pour mieux s'implanter sur internet ? Là, pourrait résider l'explication au comportement suicidaire dont ils font preuve à l'égard des casinos en ligne. La Conférence Professionnelle qui se réunira fin mars, en marge du Congrès de la Fédération à La Rochelle, aura notamment à répondre à cette question et à définir les axes revendicatifs qui en découlent.
A- LA GRÈVE DU 31 DÉCEMBRE 2006
En 2006, le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, entame, à la demande des casinotiers, un chantier de réécriture de la réglementation des jeux. Voilà en effet plusieurs années, que les patrons de casinos attendent beaucoup de celui qui fût, jadis, l'avocat du Groupe Lucien Barrière et qui reste ami intime de Dominique Desseigne. Les premières mesures prises courant 2006 apparaissent de nature à développer l'activité et les emplois :
la suppression du droit de timbre qui pénalisait l'accès aux salles de JT ;
l'introduction d'un contrôle d'identité à l'entrée du casino ;
l'autorisation d'exploiter JT et MAS dans un même espace (la mixité).
Pourtant, lors de la Conférence Professionnelle de Carry-le-Rouet du 23 au 26 octobre 2006, nous avons pu constater que l'application de ces décisions de la part des employeurs se traduisait souvent par une dégradation des conditions de travail. Ainsi, les emplois de physionomistes se retrouvaient affectés d'office au contrôle aux entrées. Quant à ces derniers, leur charge de travail se trouvait considérablement augmentée sans que leur positionnement dans la grille des salaires soit rehaussé. De même, le passage à la mixité a servi de prétexte aux patrons pour tenter d'imposer aux employés une polyvalence tous azimuts.
A l'issue de la Conférence, une délégation de FO Casinos était reçue au Ministère de l'Intérieur à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques. Après nous avoir écoutés plus ou moins distraitement, nos interlocuteurs nous ont expliqué que les problèmes que nous soulevions étaient mineurs eu égard aux bouleversements qui se profilaient à l'occasion de la publication d'un arrêté ministériel d'ici la fin de l'année. Et de nous présenter les principales modifications de la réglementation prévues :
généralisation des versions électroniques des jeux traditionnels à la place des JT ;
introduction du TITO aux MAS ;
possibilité de fermer les JT avant l'heure de fermeture du casino ;
possibilité de créer plusieurs séances de travaildans une même journée (c'est-à-dire faire travaillerle salarié de 10h à 14h et de 19h à 23h, par exemple) ;
généralisation de la polyvalence ;
diminution du nombre de tables de JT.
Passé la surprise, nous avons analysé cet arsenal comme une véritable machine à déréglementer la profession et à massacrer les salaires et les conditions de travail des employés, quel que soit le secteur dans lequel ils travaillent. Il a donc été décidé d'informer les autres organisations syndicales des menaces et de mettre en place une intersyndicale avec la CGT, la CFDT et la CGC.
Dans le même temps, les négociations de branche relatives à la revalorisation des minima conventionnels étaient au plus bas puisqu'aucun syndicat n'était disposé à parapher les chiffres proposés par les patrons. Durant tout le mois de décembre, nous avons multiplié les assemblées générales d'information pour expliquer aux employés la teneur du projet d'Arrêté Sarkozy, ainsi que l'attitude du patronat dans les négociations de branche c'est d'ailleurs à cette occasion que la revendication du 13ème mois est peu à peu apparue et s'est répandue). Or, à chaque AG, le même phénomène se reproduisait :
les employés présents étaient tous opposés aux mesures de l'Arrêté Sarkozy et étaient déterminés à se mobiliser pour empêcher sa parution.
C'est finalement la légendaire maladresse patronale qui a précipité les évènements. Lors de la dernière réunion paritaire de l'année, les employeurs ont refusé de faire des avancées significatives en matière de revalorisation salariale. En conséquence de quoi, l'intersyndicale rédigeait alors un communiqué appelant tous les employés de casino à faire grève le 31 décembre. La suite est connue. Relayée par les médias, la mobilisation a augmenté de jour en jour et même atteint des casinos dans lesquels n'existait aucune présence syndicale. Du reste, c'est aussi parce que l'appel à la grève trouvait de plus en plus d'écho que les patrons de casino ont décidé d'employer de véritables méthodes de voyou. Ainsi, dans le groupe Tranchant, les directeurs de casino ont intoxiqué les employés en prétendant que les casinos étaient une délégation de service public assujettie à l'obligation de préavis en vigueur dans la Fonction Publique. De même, Patrick Partouche a choisi de se distinguer en menaçant de licenciement les grévistes potentiels par voie de presse. Du côté de chez Lucien Barrière, la direction a cherché à décourager les velléités de grève en multipliant, ici ou là, les primes de fin d'année voire, comme à Cassis, en promettant une bouteille de champagne à chaque non-gréviste ! Bref, les patrons de casinos se sont montrés égaux à eux-mêmes en maniant tantôt la carotte tantôt le bâton pour briser la mobilisation.
Peine perdue. Le 31 décembre 2006, de nombreux casinos furent perturbés et sept d'entre eux durent carrément fermer : Berck, Aix-en-Provence, Beaulieu, Cap d'Agde, Trouville, Evian et Aix-les-Bains. Pour mémoire, on constate que dans six de ces casinos, FO est le seul syndicat présent dans l'entreprise ce qui en dit long sur le poids qu'a eu notre organisation syndicale dans cette mobilisation exceptionnelle. D'autres casinos tels que Deauville, le Palm Beach, Forges-les-Eaux ou Divonnes connurent également des perturbations et ont parfois échappé à la fermeture grâce à la mansuétude de certains correspondants des Courses et Jeux...
Enfin, à Evaux-les-Bains et Pougues-les-Eaux, deux casinos dans lesquels n'existait aucune implantation syndicale, la quasi-totalité des employés des jeux traditionnels participèrent à la grève quand même.
B/ 2007 : LES CONSÉQUENCES DE LA GRÈVE
1) L'ouverture de négociations au Ministère de l'Intérieur
S'il fallait une preuve que la grève du 31 a été un succès, il suffit de constater, en premier lieu, que sa tenue a permis de reporter la publication de l'Arrêté Sarkozy, initialement prévue dans les tous premiers jours de janvier. Dans la foulée, le Ministère de l'Intérieur annonçait l'ouverture d'une concertation de l'intersyndicale avec une série de réunions qui se sont étalées durant le premier trimestre.
Tout au long de ce processus, la délégation FO a démontré les incohérences, les effets néfastes et les risques des mesures que nous contestions. Nous avons également appris que la totalité de ces dispositions étaient le fruit d'un intense lobbying patronal qui s'était efforcé d'instrumentaliser les services de l'Etat pour faire prévaloir ses intérêts boutiquiers sans aucune considération pour le sort des employés.
Toujours est-il que le changement d'attitude des services du Ministère était flagrant. Alors qu'en octobre nous étions à peine écoutés et nos arguments étaient systématiquement rejetés, la concertation de l'après 31 décembre relevait enfin du dialogue et du respect réciproque. Le résultat en atteste.
L'arrêté ministériel est finalement paru au Journal Officiel du 14 mai 2007 avec les modifications suivantes par rapport à la version initiale :
les versions électroniques des JT ne peuvent être autorisées qu'à l'issue d'une phase de tests et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des JT ;
la possibilité de fermer les JT avant la fermeture du casino est abandonnée ;
l'abandon également de la possibilité de mettre en place plusieurs séances de travail dans une même journée ;
les ratios entre le nombre de JT et de MAS sont retirés ;
la généralisation de la polyvalence est retirée et les conditions de son application demeurent identiques (nombre de MAS et filières).
En fait, les principales dispositions contre lesquelles les employés s'étaient mobilisés ont disparu du texte final. Le Ministère a en effet considéré qu'une deuxième grève nationale des employés, dans le contexte très particulier de l'élection présidentielle, constituait un risque qu'il n'avait pas envie de prendre pour plaire à quelques patrons de casinos.Et cela d'autant plus que les patrons de casinos ont eu du mal à plaider leur cause au vu des méthodes qu'ils ont déployées sur le plan social.
2) Partouche et Tranchant : la chasse aux grévistes est ouverte.
Les patrons de casinos osent tout, c'est à cela qu'on les reconnait aurait pu dire le célèbre dialoguiste Michel Audiard. Car dans trois casinos, les groupes Tranchant et Partouche avaient décidé de mettre leurs menaces à exécution en licenciant les grévistes.
A Berck, la direction du casino a, dans un premier temps, convoqué en entretien préalable tous les grévistes en essayant de leur extorquer des faux témoignages contre la Déléguée Syndicale FO. Comme aucun salarié n'a cédé aux pressions, la direction a alors décidé de licencier la trésorière du Syndicat FO et a entamé une procédure devant l'Inspection du Travail pour pouvoir licencier la Déléguée FO. Naturellement, l'Inspection du Travail a refusé ce licenciement et la Section Fédérale a mandaté un avocat pour faire annuler, en référé, le licenciement de la trésorière par les Prud'hommes du Pas-de-Calais. Il faut aussi remercier la solidarité syndicale qui s'est manifestée pour permettre le remplacement du salaire de Gwladys entre le licenciement et son annulation. Bilan : aucun licenciement.
A Pougues-les-Eaux, on l'a vu, la quasi-totalité des employés des JT a débrayé le 31/12. Dès les premiers jours de janvier, le groupe Tranchant licenciait tous les grévistes et demandait à l'Inspection du Travail l'autorisation de se débarrasser d'un délégué du Personnel gréviste. Comme à Berck, celle-ci a naturellement refusé et le licenciement des autres salariés a été annulé par le Conseil des Prud'hommes de Nevers.
Evaux-les-Bains, la direction Partouche du casino s'est acharnée contre les 5 employés des JT grévistes. A coups de pression, elle a obtenu de l'un d'eux qu'il charge ses autres collègues qui ont été licenciés pour "abandon de poste" et "harcèlement moral". La Section Fédérale a pris en charge la défense de ces salariés en mandatant le même avocat qu'à Berck. Comme de juste, le Conseil des Prud'hommes de Guéret a annulé les licenciements et ordonné, en juin 2007, à l'employeur le paiement de tous les mois écoulés depuis le licenciement illégal. Hélas, dans une décision inexplicable et éminemment critiquable, la Cour d'Appel de Limoges a annulé le jugement des Prud'hommes. Ceci a eu pour effet de revalider les licenciements. Il n'en demeure pas moins que nous persistons à juger illégaux les licenciements d'Evaux et nous avons donc entamé un pourvoi en cassation. Selon toute vraisemblance, la Cour de Cassation se prononcera durant le premier semestre de 2009 et les chances de voir le jugement de la Cour d'Appel cassé sont réelles et sérieuses. Il va de soi que, pour FO, la réintégration des grévistes licenciés d'Evauxles-Bains constitue une priorité. Nous faisons en effet nôtre le proverbe "Gagner sur un cas, c'est gagner sur une cause".
C/ TABAGISME PASSIF : QUAND « LA SANTE » DES EMPLOYES PASSE AVANT LE PROFIT
Tout au long de ces quatre années, plusieurs actions ont été menées afin que les casinos français n'échappent pas à la loi, et deviennent des entreprises « non fumeurs », dans lesquelles chaque salarié serait protégé des effets dévastateurs du tabagisme passif.
1) La prise de conscience d'un problème de santé publique
La Loi Evin, une loi non appliquée dans les casinosDepuis son entrée en vigueur, la Loi dite Evin, « loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme » n'a jamais été appliquée dans la branche des casinos. Cette dernière prévoyait notamment l'instauration de zones fumeurs et non fumeurs ainsi que des contraintes d'information par le biais de pictogrammes apposés dans les entreprises. En quinze ans, aucun casino ne mettra en place cette organisation, préférant laisser volontairement les salariés exposés au tabagisme passif.
La position de l'Inspection du Travail sur Enghien.
Pendant des années, Force Ouvrière a dénoncé l'enfumage constant des salles de jeux, quelles soient de machines à sous ou de jeux traditionnels. Devant, la passivité de la Direction sur un sujet tabou pour le patronat et devant la multiplication des pathologies cancéreuses (touchant y compris des salariés non fumeurs), l'Inspection du Travail a été saisie. Une visite au Casino était effectuée par l'Inspection du Travail le 21 janvier 2005 et relevait « que les salles de jeux sont des espaces entièrement fumeurs, aucune signalisation rappelant l'interdiction de fumer n'étant mis en place et précisait notamment que ceci est contraire aux dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le tabagisme, notamment aux articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de Santé Publique ». Elle devait également rappeler les dangers de l'exposition volontaire de salariés à des substances cancérogènes et mettre en demeure l'entreprise. Aucune action n'ayant été engagée par la SEETE, l'Inspection du Travail dressa un procès verbal d'infraction transmis au Procureur de la République. Pour la première fois, nous disposons d'une prise de position claire et non équivoque d'un représentant de l'État en faveur des salariés.
Le premier rapport statistique de notre caisse de retraiteDans un rapport de 2004, REUNICA dressait un effrayant constat. L'espérance de vie des salariés retraités des casinos était de 63 ans, soit dix ans de moins qu'un salarié « normal ». Preuve était enfin apportée, que nous étions confrontés à un véritable problème de santé publique, comparable aux effets dévastateurs de l'amiante.
La présentation au Congrès fédéral de Pau et le vote à l'unanimité.
Lors du Congrès fédéral de Pau, un mémoire sur la non application de la Loi Evin a été présenté, reprenant les divers éléments de ce dossier et les membres des instances disposaient alors d'un dossier complet et détaillé pour quantifier les effets dévastateurs dans notre branche. La prise de conscience a été immédiate, et une motion afin de faire appliquer cette législation, a été adoptée à l'unanimité.
2) Les moyens d'action
Partenariat avec DNF
Nous avons décidé de nous rapprocher de l'association DNF (Droit des Non Fumeurs), afin de mettre nos compétences en commun. Dés la première réunion, nous nous sommes aperçus des manoeuvres dilatoires de casinotiers comme Enghien, qui avaient adhéré à l'association, afin que cette dernière les aide pour protéger ses salariés. Le rôle des casinotiers s'est limité à payer l'adhésion annuelle, tout en espérant « museler » DNF, et obtenir sa bienveillance. Devant les éléments en notre possession, Le Président de DNF à vite compris qu'on essayait de l'abuser.
Envoi de mises en demeure conjointes DNF FO aux casinos français.
En préambule à toute procédure judiciaire, une lettre de mise en demeure a été adressée à la quasi-totalité des casinos français les sommant d'appliquer les dispositions de la Loi Evin. Ces dernières susciteront un électrochoc au niveau des Directions, sans pour autant se traduire par de modifications concrètes sur le terrain. Nous savions que le patronat freinerait des deux pieds mais d'ores et déjà ils savaient que nous ne lâcherions pas ce dossier.
Déclenchement de procédures judiciaires.
Devant la complexité et le coût financier de tels dossiers, nous ne pouvions déclencher les 196 procès. Les casinos RUHL à Nice et ENGHIEN, ont été sélectionnés essentiellement au regard du travail déjà fourni localement, qui nous permettait de disposer d'éléments probants.
Des décisions favorables et une victoire de FO pour les salariés.
Malgré de très nombreux effets de manche, ou recours, uniquement destinés à freiner ces inéluctables condamnations, l'heure des jugements avait sonné. Par décision du TGI de Nice en date du 30 janvier 2007, le Casino RUHL était condamné à 10 000 € de dommages-intérêts. En ses attendus, les moyens suivants ont été retenus :
« Que ces faits sont à l'origine évidente sinon de nuisances, d'une potentialité de nuisances pour la collectivité de clients non-fumeurs, et du personnel qui a été amené à travailler dans une atmosphère enfumée ».
Concernant Enghien-les-Bains, le jugement sera encore plus explicite, reconnaissant la responsabilité de la SEETE, et sa passivité fautive. Ce dernier sera rendu le 10 juin 2008.
« l'objectif de la législation n'est pas respecté, puisqu'elle tend à dissuader de fumer et éviter que les non-fumeurs, clients ou personnel du casino, ne soient incommodés par la fumée source d'un risque accru de cancers » ;
« Ce constat à l'appui d'autres documents prouve que la règlementation n'a pas été scrupuleusement respectée entre 2002, date des premiers courriers du CHSCT et 2006, date du constat d'huissier ».
Le casino d'Enghien sera condamné à 6 000 € de dommages-intérêts. Ces décisions viennent consacrer et enfin reconnaître, la pénibilité et les nuisances auxquelles ont été exposés les salariés des casinos. A ce titre, il est clairement reconnu leur statut de victimes, face à l'inobservation des prescriptions légales.
3) La contre-attaque patronale.
Les procédures diligentées par Force Ouvrière ont profondément déplu. Devant la perspective d'une interdiction complète de fumer, les syndicats patronaux se sont lancés dans des opérations de communication intensive. Ce lobbying intensif ne devait se présenter que d'une seule manière : la mise en danger financière des casinos en cas d'interdiction totale de fumer. Ainsi, les casinotiers n'ont pas hésité à s'engouffrer dans une communication indécente dont le seul but était de préserver les profits au détriment de la santé des employés de la branche.
une demande de statut dérogatoire comme les cafés restaurants, et discothèques.
L'une des premières demandes patronales était d'intégrer le statut dérogatoire envisagé pour les cafés restaurants, ainsi que les discothèques fixant le passage à l'interdiction totale de fumer, au 1 er janvier 2008. Jouant sur les amitiés politiques, ils obtinrent gain de cause sur ce point. Cet élément n'a fait que- conforter nos inquiétudes sur l'avenir des casinos, notamment par la dérive permettant aux casinos français d'échapper au champ d'application de la loi et surtout sur les risques de voir ce système dérogatoire devenir permanent.
4) La riposte syndicale.
Devant le forcing entretenu devant les pouvoirs publics par le patronat et exclusivement fondé sur la perte de produit brut des jeux, Force Ouvrière a décidé d'occuper les médias en apportant la contradiction systématique aux arguments patronaux.
Une campagne de communication sans précédent
Dés le mois de septembre 2006, FO et DNF ont adressé un communiqué de presse à l'AFP, mettant en place notre slogan le tabac est l'amiante des employés de casinos ». Ce dernier devait être repris de manière intensive dans la presse écrite nationale et régionale. Notre message commençait à trouver écho, mettant en porte à faux les pouvoirs publics qui ne pouvaient plus ignorer ce problème de santé publique. Il convenait alors de marteler nos revendications.Une conférence de presse commune FO/DNF a été organisée afin de parachever notre communication. Outre la présentation de la situation dans les casinos français, un véritable débat a été mis en place grâce à des salariés de casinos, venant témoigner de leur souffrance au travail. Cet élément devait s'avérer déterminant dans la réussite de notre plan de communication. Ces interventions ont permis de fragiliser et décrédibiliser l'argumentaire patronal, nous avons même proposé la mise en place de débats contradictoires, auxquels les syndicats patronaux ont systématiquement refusé de participer.
Manifestation de salariés devant le TGI de Nice, une première en France
Lors de la première audience de jugement auprès du TGI de Nice, FO a été la seule organisation syndicale à organiser une manifestation de salariés contre l'inobservation de la loi et les possibilités de dérogation à l'interdiction totale de fumer. Sur le parvis du Tribunal, les employés ont pu démontrer d'une détermination sans faille et répondre aux nombreuses questions tant des passants que de la presse locale.
Intervention auprès des pouvoirs politiques et des députés
Notre champ d'intervention ne pouvait se limiter aux médias, et les pouvoirs publics ont été saisis. Ainsi, le Député de l'Hérault, François LIBERTI, devait poser une question écrite au gouvernement, reprenant nos revendications. En parallèle, une délégation FO a été reçue au Ministère de la Santé afin d'exposer les tenants et aboutissants de la situation ainsi que les conséquences sur la santé des salariés. Les pouvoirs publics, embarrassés parnos démarches, ont opté pour la politique de l'autruche évitant scrupuleusement de prendre des décisions tranchées.
5) La mort d'une dérogation et ses conséquences
Le 1er janvier 2008 apporte enfin un air respirable aux salariés des casinos français. De manière très majoritaire, ces derniers se déclarent satisfaits de la situation actuelle et de l'amélioration de leurs conditions de travail grâce au combat mené par Force Ouvrière.
Les délégations patronales mettaient en avant une future baisse de 30% du produit brut qui n'a jamais été de mise, du moins dans les pourcentages énoncés. L'exemple des casinos étrangers démontre une baisse à la mise en place de la mesure, baisse n'excédant pas six mois, délai lié à l'éducation du client.
Autre argument développé : la baisse actuelle du PBJ serait liée à l'interdiction de fumer. C'est totalement faux car les statistiques démontrent une baisse de fréquentation des MAS et une très nette augmentation au niveau des jeux traditionnels. Si l'interdiction de fumer était responsable d'une quelconque baisse, cette dernière aurait été comparable sur les diverses activités d'un casino. Par ailleurs, les directions de casinos évitent soigneusement d'aborder la part de clientèle non-fumeuse qu'ils ont pu capter.
Le bilan de notre intervention est plus que positif car nous avons démontré notre capacité à mener un dossier lourd et épineux jusqu'à son terme, tant juridiquement que médiatiquement ou politiquement. Au final, nous avons obtenu la condamnation de casinos emblématiques, reconnaissant le caractère de victimes des salariés de la branche, prouvé que la force de nos convictions n'était pas altérable et adressé un message fort aux casinotiers illustrant que Force Ouvrière est le syndicat dédié aux salariés et non aux dividendes des actionnaires.
D/ NÉGOCIATIONS DE BRANCUE : L'INTERET DES EMPLOIS AVANT TOUT
Tout au long de ces quatre années, nous avons abordé l'ensemble des négociations de branche avec une méthode simple qui tient en trois points :
Il faut toujours garder à l'esprit qu'une négociationest avant tout l'expression du rapport de force surle terrain entre salariés et patrons. Les réunions deCommission Mixte Paritaire ne sont donc pas,pour nous, un lieu où les syndicats se rendraient sans se considérer avant tout comme les représentants des employés.
la particularité de Force Ouvrière est que notre signature au bas d'un accord n'est pas quelque chose à vendre. Nous sommes amenés à signer un accord de branche si et seulement si nous estimons que celui-ci constitue une avancée concrète par rapport à la situation présente.
À l'inverse, nous excluons la signature de tout accord qui se traduirait par une dégradation de la situation et par la perte d'acquis sociaux.C'est donc à l'aune de ces trois principes que nous avons participé aux négociations suivantes.
1) Revalorisation des minima conventionnels
Comme chacun sait, il s'agit d'un sujet de négociation crucial car il concerne presque tous les salariés de la branche. En effet, de plus en plus d'employés ont un salaire qui correspond au minimum conventionnel. Il y a quelques années, seuls les petits casinos pratiquaient des salaires aussi bas. Mais nous savons que ceux-ci sont dorénavant la règle dans des casinos de grande taille dans lesquels il n'existe pas de syndicat digne de ce nom. C'est notamment le cas dans les casinos de Bordeaux, Toulouse ou Lille (Groupe Barrière), le Havre, Saint-Amand-les-Eaux (Partouche) ou Amnéville (Groupe Tranchant).
Par ailleurs, beaucoup de casinos pratiquent des salaires réels supérieurs aux minima de quelques euros afin d'expliquer aux employés qu'ils ne sont pas payés aux minima et que la négociation de branche ne les concerne donc pas. Mais dans la réalité, il va de soi que la moindre revalorisation des grilles a des conséquences immédiates sur le salaire perçu par le travailleur.
Enfin, même les employés dont le salaire est significativement supérieur aux minima conventionnels sont également concernés puisque les employeurs appliquent généralement en NAO, le pourcentage retenu par la branche lors de la négociation relative aux minima conventionnels.
FORCE OUVRIERE a donc été amenée à signer la réévaluation des minima chaque fois que celle-ci était au moins égale au chiffre officiel de l'inflation (en 2007 par exemple). En revanche, nous avons refusé d'approuver les accords comportant des pourcentages différents selon les niveaux (2008) car cela se traduit par un tassement de la grille et équivaut à approuver la tactique patronale qui consiste à opposer les employés entre eux.
De même, nous avons combattu le projet patronal de suppression des grilles minimales mensuelles et leur remplacement par des minima annuels intégrant les primes et les pourboires (2007). Il s'agissait, en effet, d'une véritable attaque en règle contre les employés, et l'énergie avec laquelle nous nous y sommes opposés n'est pas pour rien dans le fait qu'aucun syndicat de salariés n'ait finalement signé.
Enfin, il est bon de préciser que FO a été la seule organisation syndicale à ne pas avoir abandonné la revendication du 1 3eme mois pour tous qui a surgi lors de la grève de la fin 2006. Pour nous, cette revendication est légitime et nous entendons bien continuer à la porter.
2) Classifications (2007-2008)
Les classifications font directement partie de la Convention Collective Nationale de 2002. Elles fixent, pour chaque emploi, le niveau dont il dépend ainsi que les qualifications requises. Comme les métiers évoluent, le Code du travail prévoit que les classifications font l'objet d'une négociation de branche tous les cinq ans, afin de procéder à leur actualisation. Pour ce qui concerne les casinos, la CCN datant de 2002, la renégociation des classifications était donc censée se tenir en 2007.
D'emblée, les patrons ont cherché à éviter cette négociation et ont usé de divers procédés dilatoires comme, par exemple, la « sous-traitance » du sujet à la CPNE. Il a donc fallu mettre les bouchées doubles pour mettre les employeurs devant leurs responsabilités légales. Une fois ceci fait, nous avons décidé d'éviter deux écueils :
considérer que cette négociation était l'occasion de refaire le monde en redéfinissant tous les emplois et en repensant tous les critères de classement. Une telle méthode constituait le meilleur moyen pour -au mieux- embourber la négociation dans des sables mouvants ou -au pire- revenir sur les quelques dispositions actuelles favorables aux employés ;
acter le fait qu'aucun changement majeur n'était intervenu depuis 2002 dans la branche et que les classifications actuelles suffisaient amplement.
Nous avons donc ciblé nos priorités. La première était de mettre fin aux discriminations actuelles entre employés des JT et MAS. Ainsi, nous avons demandé que soit mis un terme à la situation des caissiers MAS. Ceux-ci sont, en effet, classés niveau 2, indice 115 tandis que leurs collègues caissiers JT sont classés au niveau 3, indice 130. Un tel écart ne se justifie pas et nous avons demandé que les caissiers MAS soient positionnés à l'indice 130.
La seconde priorité était de tenir compte des changements importants occasionnés par l'instauration du contrôle aux entrées, le 1er novembre 2006. Cette mesure a, en effet, été lourde de conséquences pour les personnels chargés du contrôle aux entrées. Ceux-ci ont ainsi vu :
leur charge de travail augmenter puisqu'ils ont dû se mettre à vérifier l'identité des clients (ce qui se passe préalablement par l'apprentissage d'un logiciel adéquat), à dépister les éventuelles tentatives de fraude, voire à jouer un rôle commercial en proposant la délivrance de cartes de fidélité ;
??? ??leur responsabilité s'accroître car la moindre erreur dans la procédure de contrôle peut entraîner l'accès aux casinos de personnes interdites et la sanction du salarié en cause.
Pour toutes ces raisons, il nous a semblé logique et cohérent que les différents emplois relevant du contrôle aux entrées ne soient plus classés au niveau 1 ou 2 mais 3 (en l'occurrence à l'indice 130 correspondant notamment au poste de physionomiste).
Hélas, les syndicats patronaux se sont opposés à ces deux revendications et les autres organisations de salariés sont globalement restées muettes durant cette négociation. Au final, cette dernière s'est achevée par la création d'une limite dans le temps pour l'emploi de croupier débutant (un an maximum dans la branche). Une mesure salutaire car de nombreux casinos -notamment dans les groupes Emeraude et Tranchant- employaient des croupiers « débutants » avec plusieurs années d'expérience ! Mais il n'en demeure pas moins que le sujet des classifications n'aura pas été abordé comme les employés de casino étaient en droit de l'attendre.
3) La polyvalence (2006-2007)
Voilà déjà plusieurs années que les patrons cherchent à généraliser la polyvalence tous azimuts afin de diminuer les effectifs. Pour parvenir à leurs fins, ils cherchent à modifier les deux textes qui la régissent :
la réglementation des jeux fixe trois grandes filières professionnelles (croupier, caisse et contrôle). La polyvalence n'est possible qu'entre emplois relevant d'une même filière sauf pour les casinos de moins de 50 MAS où elle est possible d'une filière à l'autre. Les casinotiers ont cherché à profiter de l'écriture du projet d'Arrêté Sarkozy en 2006, pour obtenir la généralisation à tous les casinos du régime applicable aux casinos de moins de 50 MAS. Mais la grève du 31 décembre 2006 a stoppé cette tentative et, lors des consultations avec le Ministère de l'Intérieur de début 2007, nous avons obtenu la garantie que les choses resteraient en l'état ;
la CCN définit les contreparties dont bénéficie le salarié polyvalent. En l'occurrence, pour ce qui est de la polyvalence habituelle (c'est-à-dire non exceptionnelle), le salarié qui effectue le métier d'un autre est classé et rémunéré à l'indice le plus élevé.N'ayant pu obtenir satisfaction par la voie réglementaire, les patrons ont donc impulsé une négociation de branche sur le sujet. Nous l'avons abordée avec une position syndicale claire :
la polyvalence ne peut être imposée au salarié. Le refus de signer un éventuel avenant au contrat de travail ne saurait constituer un motif de licenciement ;
les filières définies par la réglementation des jeux doivent être respectées et reprises dans le texte d'accord ;
le salarié polyvalent a droit à une majoration de salaire (+20 %) et à un repos compensateur supplémentaire.De leur côté, les casinotiers ne voulaient pas entendre parler des filières de la réglementation des jeux et ont refusé d'aller au-delà de 5 % de majoration de salaire. Avec de telles positions patronales, il n'est donc guère surprenant que la négociation relative à la polyvalence n'ait débouché sur la signature d'aucun texte et FO se félicite d'avoir empêché la déréglementation généralisée que les employeurs ont tenté de mettre en place.
4) Le travail de nuit (2005)
A la suite de l'appel à la grève pour le 31 décembre 2004 et à la négociation qui s'est déroulée le 30 décembre 2004, un protocole d'accord avec les patrons avait été signé, qui prévoyait, notamment, une négociation de branche consacrée au travail de nuit durant le premier semestre de l'année 2005. Celle-ci s'étala sur plusieurs séances et a permis d'aller bien au-delà de la précédente négociation de 2003 consacrée au même sujet. Dans la première négociation, les employeurs n'avaient accepté qu'un ou deux jours de repos par an en guise de contrepartie au travail de nuit et avaient catégoriquement refusé toute majoration salariale des heures de nuit. En 2005, les employeurs -encore sous le coup du rapport de force de la fin 2004- ont finalement concédé entre 4 à 6 jours de repos par an mais n'ont toujours pas accepté la contrepartie salariale (sauf en donnant au salarié la possibilité de faire racheter ses jours de congés).
Même si le pas en avant par rapport à la première négociation est réel, il est plus à mettre au crédit de la mobilisation autour du 31 décembre 2004 qu'à celui d'une quelconque générosité patronale. Au final, FO a décidé de ne pas signer le projet patronal, position partagée par les autres organisations syndicales, ce qui a contraint les patrons à appliquer unilatéralement leur proposition dans leurs casinos.
Mais la négociation de branche a aussi été marquée par de profondes divergences entre syndicats patronaux. Le Groupe Partouche a ainsi préféré mener sa propre négociation au sein du groupe et celle-ci a permis d'aboutir au dispositif suivant :
1 à 2 jours de repos par an ;
10 % de majoration salariale des heures de nuit (plafonné à 750 heures par an).
Réunie en Conférence professionnelle en mai 2005 à Pau, la Section Fédérale Casinos a décidé à l'unanimité de voter en faveur de la signature de cet accord qui s'est appliqué dès juin 2005 dans l'ensemble des casinos du groupe. Nous considérons cette contrepartie salariale comme un minimum et n'avons pas renoncé à la faire progresser notamment en obtenant la suppression du plafond de 750 heures par an. Pour ce qui est de la branche, on ne peut que regretter l'absence d'accord conventionnel qui fixerait, pour tous les casinos, de réelles contreparties au travail de nuit, que ce soit en repos et en salaire.
L'impact négatif du travail de nuit sur la santé des employés n'est, en effet, plus à démontrer : l'espérance de vie d'un travailleur de nuit est ainsi inférieure de sept ans à celle d'un travailleur de jour. Il n'est donc pas admissible que la branche des casinos soit parmi les plus arriérées socialement sur cette question et, pour FO, le thème du travail de nuit ressurgira forcément.
5) La prévoyance (2005)
Il s'agit également d'un des trois mots d'ordre de la mobilisation fin 2004 et le protocole de fin de conflit précisait les grandes lignes du futur accord de branche négocié dans la foulée. En 2005, nous avons donc été signataires -comme toutes les organisations syndicales- d'un texte rendant obligatoire la mise en place d'un régime de prévoyance bénéficiant à tous les salariés de la branche. Second acquis : le coût de ce régime est partagé entre le travailleur et le patron à hauteur d'au moins 50/50 et, en cas d'augmentation du coût, la proportion passe à 60/40, voire 70/30 pour le casino. Il s'agit là d'un mécanisme dont FO a la paternité et qui met partiellement le salarié à l'abri d'une hausse des cotisations.
Enfin, ce mécanisme constitue aussi un progrès pour les nombreux salariés qui, jusque là, payaient jusqu'à 90 % du coût de leur système de prévoyance.
Néanmoins, on ne peut que regretter l'entêtement patronal déployé pour s'opposer à la mise en place d'un régime unique commun à toute la branche. L'esprit de boutique partisan propre à chaque groupe de casinotier a, en effet, empêché l'adoption d'un dispositif qui aurait été plus égalitaire et moins cher.
6) Les salariés handicapés (2008)
La branche des casinos se caractérise, sur ce sujet, par un taux d'emploi particulièrement bas. Alors que la loi oblige les entreprises à embaucher des salariés handicapés à hauteur de 6 % de l'effectif (ce qui correspond à la proportion d'handicapés par rapport au reste de la population), les casinos français emploient à peine 1 % de travailleurs handicapés. Cette véritable discrimination est le fruit des pratiques patronales en matière de recrutement. Ainsi, lors d'une réunion en Commission Mixte Paritaire, un représentant des employeurs n'a pas hésité à expliquer que les handicapés « faisaient peur à la clientèle » !
Afin d'éviter d'être montrés du doigt, les casinotiers ont donc cherché à donner le change en acceptant une négociation de branche sur ce thème. Tout au long de celle-ci, nous nous sommes efforcés de multiplier les dispositions obligatoires car le projet de texte patronal ressemblait furieusement à un catalogue de bons sentiments dont l'application était laissée à la discrétion des entreprises. Au final, il en ressort un texte convenable, supérieur au code du travail et dont il faut espérer qu'il débouchera sur des mesures concrètes. FO a donc signé cet accord de branche et veillera à son application et à son suivi.
III. ACTIVITÉ DE LA SECTION FEDERAL
Beaucoup de chemin a été parcouru depuis le dernier Congrès Fédéral de Pau de 2005 en ce qui concerne l'activité de la Section Fédérale. A l'époque, nous avions tiré un bilan sans concession et avions décidé de nous doter d'un cadre collectif dans lequel puissent cohabiter des camarades avec des histoires différentes, venant de n'importe quel secteur des casinos, sans distinction d'âge, de sexe ou de provenance géographique. Cela s'est matérialisé à travers deux biais : les instances de la Section Fédérale et l'organisation de Conférences Professionnelles.
A/ DES INSTANCES QUI FONCTIONNENT RÉGULIÈREMENT ET DÉMOCRATIQUEMENT
Lors du Congrès de Pau, deux instances avaient été élues :
la Commission Exécutive de la Section Fédérale, composée de 17 membres a pour mission de définir les priorités revendicatives entre chaque conférence professionnelle. Elle s'est réunie chaque semestre durant deux jours au siège de la Fédération ;l
le Bureau de Section Fédérale s'est réuni, en moyenne, une fois par mois, la veille de chaque Commission Mixte Paritaire. Il rassemble sept membres qui assurent la continuité des orientations définies par la CE de la Section Fédérale.
L'engagement de réunir régulièrement les deux instances a donc été respecté malgré les difficultés propres à la profession (horaires de nuit, éclatement géographique, etc.). Pour autant, le turn-over important au sein des casinos s'est traduit par la démission de fait de membres élus en 2005. Afin de compenser cet inconvénient, le Bureau a donc admis un principe de cooptation/remplacement en cas de vacance prolongée d'un poste. Au final, cette solution a permis d'assurer la continuité et la permanence du Bureau.
De surcroît, les instances ont été consultées sur chaque question importante. Ainsi, le Bureau de la Section Fédérale a, chaque fois, défini la position finale de FO sur les projets d'accords de branche soumis à signature. C'est donc le Bureau qui a décidé si notre organisation syndicale serait, ou pas, signataire des textes élaborés en CMP car telle est notre conception de la démocratie syndicale.
B/ La CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES, ÉCHÉANCE IMPORTANTE
Parmi les décisions prises à Pau en 2005, figurait également l'organisation d'une Conférence Professionnelle annuelle rendue possible grâce à l'aide matérielle et financière de la Fédération. Notre Section Fédérale avait, en effet, perdu l'habitude d'organiser des conférences professionnelles en dehors des Congrès Fédéraux. Néanmoins, fin octobre 2006, se tint la Conférence Professionnelle de Carry-le-Rouet. Celle-ci fût l'occasion de faire se rencontrer une cinquantaine de camarades issus de tous les secteurs professionnels (MAS, jeux traditionnels, restauration), de nombreuses régions et de tout âge. Le programme préparé par le Bureau intégrait des moments de discussion autour des actions passées et futures, tout comme des séances de formation utiles à chacun.Ce modèle a d'ailleurs été repris lors de la Conférence de 2008. Les demi-journées consacrées à la formation ont été l'occasion de procéder à une explication de toute la CCN et de traiter complètement la question de la polyvalence. Quant aux séances de débat, elles ont permis d'arrêter la position définitive de notre organisation vis-à-vis de l'éventuelle légalisation des casinos sur internet.De l'avis général, les Conférences professionnelles remplissent plusieurs objectifs :
elles permettent aux militants de se rencontrer et d'échanger sur les expériences et les pratiques locales ;
elles constituent un moment fort de la vie démocratique de la Section Fédérale puisqu'elles sont aussi l'occasion d'arrêter la position de FO Casinos sur les grandes questions qui lui sont soumises ;
grâce aux séances et aux exposés de formation, elles permettent à chaque participant de progresser en enrichissant ses connaissances ;
parce qu'elles se déroulent dans un cadre agréable et dans une ambiance conviviale, elles renforcent l'esprit d'équipe qui fait notre force.
C/ LA COMMUNICATION SYNDICALE
1) Publications
Force est de le constater, la publication de l'Enjeu n'a pas eu la régularité qu'on aurait pu attendre. La difficulté à atteindre le seuil d'un numéro par mois s'est vue renforcée par la naissance d'une autre publication, le Journal des Employés et Cadres, publication mensuelle de la Fédération, le JEC offre à chaque Section Fédérale un espace d'une ou deux pages que la Section Casinos utilise régulièrement depuis l'automne 2007. Le risque de voir le JEC et L'Enjeu faire double emploi est donc réel, d'autant plus que la majeure partie de la communication interne de la Section Fédérale se fait dorénavant par internet.
2) Internet
Balbutiante en 2005, la communication par internet s'est considérablement développée. Nous avons aujourd'hui deux sites nationaux FO Casinos : un site de casino et un forum de discussion. Tous ces outils, permettent de faire circuler rapidement l'information entre nous et leur popularité va même au-delà de nos rangs. En fait, Internet n'est pas qu'un simple instrument de communication qui permet de s'envoyer instantanément des infos et des documents, c'est également une vitrine en direction des autres salariés, tout particulièrement envers les non-syndiqués, et il ne fait guère de doute que ce mode de communication va se développer encore à l'avenir.
CONCLUSION
Arrivé au terme de ce rapport, il apparaît clairement que les trois ans et demi qui viennent de s'écouler constituent une séquence importante. C'est bien sûr le cas pour la branche dans son ensemble puisque celle-ci aura connu de nombreuses modifications de la réglementation souvent dictées par le lobby patronal. Mais c'est aussi le cas pour notre organisation syndicale qui, durant cette période, aura joué un rôle crucial en cherchant à privilégier avant tout l'intérêt des employés.
Ce fût notamment le cas en étant à l'origine de la première grève nationale de l'histoire des casinos, une date majeure qui a sauvé la profession des projets patronaux. A l'heure où se profilent de nouveaux chantiers, de nouveaux combats, la ligne directrice qui fût la nôtre ces dernières années constitue aussi un repère précieux pour aborder l'avenir.
II. SITUATION SOCIALE DE LA BRANCHE