Syndicat National FO des Employés de Casinos et Cercles de France

Bienvenue à tous ceux qui partagent nos valeurs de liberté, d’indépendance et de solidarité

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Les délégués du comité d'entreprise

 Article : Rôle du C.E

  
  •  Fiche pratique : la protection en cas de licenciement
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  •  Fiche pratique : le délégué du personnel
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  •  Fiche pratique : la Délégation Unique
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  •  Fiche pratique : le comité d'entreprise
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  •  La formation des élu(e)s titulaires au Comité d’entreprise
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  •  Le CE et les Cotisations de sécurité sociale
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  •  Fonctionnement , droits, devoirs : résumé
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  •  Organisation du comité d'entreprise
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  •  Obligations de l'employeur pour le fonctionnement du CE
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  •  Attributions du comité d'entreprise
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  •  Mise en place d'un comité d'entreprise
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  •  Expertise ? Qui ? Quoi ? Comment ?
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  •  Mieux comprendre votre avocat
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  •  Réunion du comite d'entreprise : ordre du jour
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  •  Questions d'emploi : le CE en 1ère ligne
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  •  Le défenseur des salariés
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  •  Un surveillant des conditions de travail
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  •  Vos droits démarches : les élections
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  •  Procès-verbal de la réunion
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  •  Conseils, Formations et Expertises du CE : quelles priorités et comment valoriser votre mandat
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  •  Le comite d'entreprise - Généralités -
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  •  Le reclassement des salariés dans un groupe de sociétés
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  •  Immatriculation d’un véhicule au nom d’un comité d’entreprise ou d’un comité d’établissement
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  •  Consultation du comité d'entreprise en cas de restructuration et de licenciement collectif
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  •  Mise en place du C.E.
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  •  Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise
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  •  Consultation du CE au sujet de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise
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  •  Le rôle économique du CE : Savoir – Comprendre – Anticiper - Agir
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  •  Le Bureau du Comité : à chacun son rôle
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  •  Les budgets des CE
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  •  L’information économique du CE
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  •  Comment décrypter les comptes de l’entreprise ?
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  •  Le budget de fonctionnement
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  •  Désignation de l'expert
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  •  La réunion du comité d'entreprise
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  •  Les comptes du CE et l'assitance de l'expert-comptable
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  •  Plan sociaux et le CE : consultation obligatoire
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  •  Résumé du rôle du CE
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  •  Circulaires relatives aux éléctions prud'homales
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    Article : Activités sociales

    		  
  •  Votre CE veut organiser un spectacle ? Le Guso est votre interlocuteur
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  •  Les nouveaux services autour du Chèque Vacances
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  •  La politique de vacances du CE
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  •  Bibliothèques de comités d'entreprise et droit de prêt
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  •  Les Chèques Cadeaux
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  •  Les titres restaurant
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  •  Budget des activités sociales et culturelles
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  •  Quelles sont les obligations comptables du CE applicables au budget socioculturel ?
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  •  Quelle doit être la Périodicité de versement du budget ?
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  •  Existe-t-il un minimum obligatoire légal ?
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  •  La contribution de l'employeur au budget socioculturel est-elle obligatoire ?
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  •  Comment est calculée la subvention de l'employeur ?
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  •  Le CE a-t-il le droit d'embaucher pour gérer les activités sociales et culturelles ?
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  •  Des personnes extérieures à l'entreprise peuvent-elles bénéficier des activités du CE ?
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  •  Peut-on fixer une condition d'ancienneté pour le bénéfice de certaines activités sociales et culturelles ?
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  •  Comment définir une activité sociale et culturelle ?
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  •  Les Inter CE
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  •  Le CE et les régimes de prévoyance
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  •  Le CE et la solidarité internationale
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  •  Le CE et Noël
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  •   Limites et obligations
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  •  Les obligations du C.E.
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  •  Financer les activités culturelles et sociales
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    Article : Droit du Travail

    		  
  •  Les Tests d'Auto-évaluation
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  •  L'attestation ASSEDIC
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  •  Certificat de travail
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  •  Dépassement du seuil de 50 salariés
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  •  Inaptitude du salarié : les devoirs de l’employeur
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  •  Le règlement intérieur
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  •  Congés annuels
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  •  Encadrer les pots d'entreprise
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  •  Organisation contractuelle du travail à domicile
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  •  Licenciement annulé : quelle réparation du préjudice ?
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  •  Licenciement : Entretien préalable et arrêt de maladie
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  •  Comment lire le code du travail
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  •  Les licenciements en 2003 : trois fois plus nombreux pour motif personnel que pour des raisons économiques
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  •  Les licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
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  •  La cour de cassation reconnaît le droit des employeurs à accéder sous certaines conditions aux fichiers personnels de leurs salariés
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  •  Harcèlement au travail : comment vous défendre ?
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  •  Droit d'accès et de consultation des salariés
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  •  La clause de non-concurrence
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  •  Droit d'accès des délégués du personnel
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  •  Appels professionnels par téléphone portable
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  •  Le Télétravail
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  •  Sante mentale au travail
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  •  Harcelement
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  •  Mobilité des salariés , un salarié doit-il suivre son entreprise lorsqu'elle déménage en province ?
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  •  Le contrat pour l'égalité professionnelle
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  •  vestiaire
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  •  Inventions des salariés au travail : le Jackpot ??
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  •  Delai-conge
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  •  La pénalisation des infractions en administration du personnel
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  •  Recommandations de la CNIL sur l'opération de recrutement
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  •  Stages etudiants
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  •  Legislation du recrutement
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  •   Renseignements médicaux
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  •  Clause d'exclusivite
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  •  Clause de non concurrence
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  •  Employé au pair
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  •  Discrimination
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  •  contrat saisonnier
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  •  Le nouveau contrat jeunes
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  •  Cadres Aubry ???
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  •  Cadres ???
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  •  Fichier du personnel
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  •  Formalites d'embauche
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  •  Nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
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  •  Contrat d'entreprise et contrat de travail
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  •  Contrat initiative emploi
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  •  Requalification d'un cdd en cdi
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  •  Conges payes
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  •   Jours fériés et chômés
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  •  Cheques vacances
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  •  Congé paternité
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  •  Le congé de maternité
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  •  Allocation de presence parentale
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  •  Licenciement économique : droits du salarié
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  •  Conseil de prud'hommes
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  •  La définition du licenciement économique est invalidée
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  •  Un cadre juridique peu clair pour définir le surcroît d’activité
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    Liens utiles :
    - Ministère du travail