Règlementation des jeux
PRESENTATION
- Art 1 : Introduction.
- Art 2 : Durée de la saison des jeux.
- art 3 à 11 Condition d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation des jeux.
ADMINISTRATION DES CASINOS
- Art 12 : Directeur responsable et membres du comité de direction.
- Art 13 à 14 : Obligations du directeur responsable et des membres du comité de direction.
- Art 15 à 18 : Personnel des jeux.
- Art 19 : Documents à fournir à l'autorité administrative.
- Art 20 : Communications à faire et documents à fournir au trésorier-payeur général ou son représentant et au comptable du Trésor chef de poste.
FONCTIONNEMENT DES CASINOS
- Article 21 : Les locaux.
- Article 22 à 24 : Exclusion des salles de jeux.
- Article 25 à 28 : Admission dans les salles de jeux de hasard.
- Article 29 à 30 : Admission libre de certains fonctionnaires et magistrats.
- Article 31 : Heures des séances de jeux.
- Article 32 : Effets de l'autorisation de jeux et modalités d'adaptation de l'offre de jeux.
- Article 31 : Heures des séances de jeux.
- Article 33 : Chèques.
- Article 34 : Opérations de banque autorisées dans les casinos.
- Article 35 : Affichage.
REGLES ET FONCTIONNEMENT DES JEUX
- Art 36 à 38 : Enjeux et change.
- Art 40 : Cartes à jouer.
- Art 40-1 : Mélangeur-distributeur automatique de cartes de jeux.
- Art 41 : Orphelins.
REGLES APPLICABLES AU JEUX DE CONTREPARTIE
- Art 42 : Avance à faire à chaque caisse.
- Art 43 : Formalités à remplir pour reconnaître l'exactitude des avances et de l'encaisse restant en fin de partie.
- Art 44 : Fonctionnement des jeux.
- Art 45 à 48 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois.
- Art 49 à 50 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie.
- Art 51 à 53 : Règles particulières applicables à la roulette.
- Art 54 à 55 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
- Art 55-1 à 55-3 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
- Art 55-4 à 55-5 : Règles particulières applicables au black-jack.
- Art 55-6 à 55-9 : Règles particulières applicables au craps.
- Art 55-10 à 55-13 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
- Art 55-14 à 55-15 : Règles particulières applicables au punto banco.
- Art 55-16 à 55-18 : Règles applicables au stud poker de casino.
- Art 55-18-1 à 55-18-3 : Règles applicables au hold'em poker de casino.
REGLES APPLICABLES AUX JEUX DE CERCLE
- Art 56-1 : Utilisation des carnets de tickets.
- Art 56-2 : Comptage des cagnottes.
- Art 57 à 57-4 : Règles applicables au texas hold'em poker.
- Art 57-5 à 57-13 : Règles application à l'organisation des tournois de texas hold'em poker.
- Art 58 à 60 : Règles applicables aux divers jeux de baccara.
- Art 61 à 62 : Règles applicables à la banque ouverte.
- Art 63 à 66-1: Règles spéciales applicables à l'écarté.
MACHINES A SOUS
- Art 67-1 : Définition.
- Art 67-2 à 67-9 : Conditions de mise en service et de maintenance.
- Art 67-10 à 67-27 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos.
- Art 67-28 à 67-32 : Surveillance, contrôle, taxes.
COMPTABILITE ET PRELEVEMENT
- Art 68 à 75 : Comptabilité spéciale des jeux.
- Art 76 à 78 : Prélèvements.
- Art 79 à 81 : Comptabilité commerciale des casinos.
QUESTIONS PARTICULIERES
SURVEILLANCE, CONTRÔLE
