Pour résumer, les deux décrets concernent :
Depuis le 28 août, le décret n° 2009-1035 - une révision du barème de prélèvement progressif sur le produit brut des jeux : Jusqu'à présent, le PBJ était taxé selon un barème progressif divisé en dix tranches; la première était de 10% jusqu'à 58.000€ de PBJ et la dernière de 80% au-delà de 9.443.000€. Ces tranches de 10% à 80% demeureront mais tous les seuils en seront relevés, le dernier pointant désormais à 11,3 millions d'euros.
Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
- Le 29 juillet dernier, le décret n° 2009-937 simplifiait de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines à sou . Désormais, un ratio sera instauré entre les tables de jeu et les machines à sou : les cinquante premières machines à sou pourront être obtenues moyennant l'ouverture d'une seule table de jeu, suite à quoi une nouvelle table de jeu sera nécessaire pour chaque tranche de 25 machines à sou supplémentaires. 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de "l'année ludique".
