LES CAS DE RECOURS
Il existe en tout dix cas possible de recours au CDD. Par suite, un de ces dix motifs doit figurer dans le contrat. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée avec toutes les conséquences de droit...( Lire la suite...)
CONTRATS SUCCESSIFS
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire prend fin. il n'est pas possible de recourir, pour pourvoir le même poste de travail, à un nouveau contrat de travail à durée déterminée ...( Lire la suite...)
DUREE DU CONTRAT
Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois, dans certains cas, le contrat à durée déterminée peut être conclu simplement pour une durée minimale...( Lire la suite...)
FORME DU CONTRAT
Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit. A défaut d'écrit, il est réputé conclu à durée indéterminée sans que l'employeur ne soit admis à rapporter la preuve inverse...( Lire la suite...)
RUPTURE ANTICIPEE
La rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée peut résulter soit de la volonté des parties (accord), soit d'une faute grave ou cas de force majeure. Toutefois, depuis la loi 2002-73 du 17 janvier 2002, il peut être rompu à l'initiative du salarié...( Lire la suite...)
RUPTURE A L'ECHEANCE DU TERME
Le contrat à durée déterminée est rompu de plein droit à l'échéance du terme. Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, l'employeur n'est pas tenu d'observer un délai de prévenance ...( Lire la suite...)
QUELLES MENTONS DOIT COMPORTER LE CONTRAT DE TRAVAIL ? ...( Lire la suite...)
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