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Le Guide des CHSCT au format PDF
Tous les employeurs doivent avoir mis en place un document unique retraçant l'évaluation et la gestion du risque professionnel dans leur entreprise.
Le Climat anxiogène de l'entreprise
- Déterminer et Identifier le climat anxiogène de l'entreprise
- Circulaire d'application du décret portant création du DOCUMENT UNIQUE
- Evaluation des risques professionnels (EVRP)
Dix rapides recommandations pour l’intervention du CHSCT dans le processus d’évaluation des risques :
- 1) Le CHSCT ne s’engage pas avec sa signature dans le Document unique qui reste de la seule responsabilité de l’employeur.
- 2) Il associe au mieux les salariés à la phase d’analyse des risques en favorisant leur expression, à partir du travail réel à chaque poste de travail.
- 3) Le CHSCT vérifie la transcription de l’évaluation dans le Document unique.
- 4) Le CHSCT formalise les écarts constatés.
- 5) En cas de désaccord sensible, il procède à une analyse contradictoire à partir de ses prérogatives (enquête ou expertise).
- 6) Le CHSCT refuse la hiérarchisation des risques ou leur notation.
- 7) Le CHSCT repousse les facteurs de risques dits « facteurs humains » (ex : la négligence, le laxisme,…)
- 8) Le CHSCT veille à la prise en compte des risques liés à l’organisation du travail.
- 9) Le CHSCT vérifie la mise en œuvre du plan d’actions, en termes d’investissements, d’effectifs, d’organisation du travail.
- 10) Le CHSCT informe et associe les salariés à toutes les étapes, pour la défense de la santé au travail.
Liens utiles :
- Ministère du travail
