Syndicat National FO des Employés de Casinos et Cercles de France
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58 — année N°120 TRIMESTRIEL Le 30 juin 2009
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Chaque salarié est embauché à un emploi bien précis qui figure dans son contrat de travail. A chaque emploi correspond un niveau et un indice, définis par la Convention Collective Nationale (CCN) des casinos, qui permettent de définir le salaire de l'employé. La polyvalence consiste à faire effectue, temporairement, à un salarié un emploi différent de celui pour lequel il été embauché. Elle est régie par deux textes fondamentaux : la Réglementation des Jeux et la CCN.
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Afin de préserver la sincérité des jeux, la Réglementation des Jeux limite le recours à la polyvalence. Elle instaure trois filières comportant chacune certains emplois :
Elle regroupe les emplois des jeux traditionnels tels que croupier débutant, croupier boule, croupier 3ème, 2ème, ou 1ère catégorie, sous-chef de table, chef de table, chef de partie, etc.
Elle rassemble tes emplois tels que caissier MAS, caissier JT, chef caissier MAS, chef caissier JT, responsable de caisse, etc.
Elle comprend tous les emplois dans lesquels le salarié contrôle l'identité du client dans le cadre du contrôle aux entrées obligatoire depuis 2006. La Réglementation des Jeux n'autorise la polyvalence qu'entre emplois d'une même filière. Elle interdit la polyvalence entre emplois de filières différentes, sauf pour les casinos de moins de 50 machines à sous. Par exemple, un salarié embauché en tant que caissier MAS ne peut être affecté à un poste de croupier ou aller travailler à la VDI. Par définition, les emplois qui ne relèvent d'aucune des trois filières ne peuvent être soumis à la polyvalence. Ainsi, un technicien MAS ou un serveur au bar ne peut être ni croupier, ni caissier, ni effectuer le contrôle aux entrées. Enfin, la Réglementation des Jeux interdit à tout MCD de cumuler ses fonctions avec celles d'employés de jeux. |
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Elle distingue deux types de polyvalence :
Il s'agit de cas de figure inhabituels, par définition non inscrits sur le planning, tels que le remplacement de dernière minute ; ils ne peuvent excéder 30 jours par an pour les CDD de plus de 7 mois et les CDI. Naturellement, le salarié perçoit la rémunération de celui qu'il remplace dès la première heure.
Contrairement à la polyvalence, exceptionnelle, elle est régulière et généralement inscrite sur le planning. La CCN précise que le salarié est « classé au niveau (ou indice) correspondant à l'activité la plus qualifiée », ce qui signifie qu'il doit être payé à l'indice le plus élevé des emplois occupés et que ce dernier doit figurer sur sa fiche de paie. Exemple 1 : un caissier MAS est classé à l'indice 115. S'il est amené, régulièrement, à faire office de caissier JT (indice 130), il sera classé caissier JT et percevra le salaire d'un caissier JT. Exemple 2 : un croupier qui est amené à faire office de chef de table sera classé chef de table et devra percevoir le salaire d'un chef de table.
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Vous êtes en droit de refuser cette situation illégale. Le plus simple et le plus efficace est de l'informer, par lettre recommandée, du caractère illégal de la situation et de lui demander d'y remédier immédiatement. Veillez également à informer le correspondant local des Courses et Jeux car celui-ci est chargé de faire respecter la Réglementation des Jeux.
Beaucoup de casinos ne respectent pas la Convention Collective en ne payant pas le salarié à l'indice le plus élevé. Pourtant, cet argent vous est dû. Vous êtes donc en droit de le réclamer avec un effet rétroactif sur 5 ans en arrière, par lette recommandée. Attention : dans les deux cas, prenez contact préalablement avec un représentant de FO CASINOS, soit directement dans votre casino, soit par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Vous serez aidé dans vos démarches pour faire valoir vos droits par un responsable de FO CASINOS.
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| Parce qu'elle consiste à faire faire à un salarié plusieurs emplois qui nécessiterait plusieurs salariés, la polyvalence a une incidence négative sur le nombre d'employés. Ainsi, un employeur cherchera à répartir la charge de travail de 50 employés sur une quarantaine, ce qui lui permet d'augmenter ses bénéfices. Dans certains cas, les diminutions de postes peuvent avoir d'autres effets néfastes indirects. Ainsi, un casino de 55 salariés qui verraient disparaître 6 emplois se retrouverait donc avec seulement 49 salariés. Cela se traduirait par la disparition du Comité d'Entreprise et du CHSCT, puisque ceux-ci ne sont obligatoires que dans les entreprises de plus de 50 salariés. |
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| Les patrons de casinos prétendent que la polyvalence permet au salarié d'apprendre à maîtriser un second emploi, ce qui lui permettra de progresser en changeant pour un poste mieux payé. Mais dans la réalité, c'est tout le contraire. Les casinotiers font faire le travail du chef caissier aux caissiers et, à force, il y a de moins en moins de chefs caissiers car les départ en retraite ne sont pas remplacés. Il en va de même pour les postes de chef de partie ou de chef de table qui sont de plus en plus assumés par des croupiers. La polyvalence joue contre l'évolution de carrière des salariés. |
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N'ayant pas réussi à obtenir, en 2006, une modification de la réglementation des Jeux, les patrons de casinos cherchent à modifier les choses dans le cadre des négociations de branche avec les syndicats de salariés. Ils ont proposé, en 2007, un texte qui supprimait les références aux filières définies par la Réglementation des Jeux, ce qui leur aurait permis de s'en affranchir. Heureusement, à l'époque, aucun syndicat de salariés n'a signé ce texte qui est donc resté lettre morte. Aujourd'hui, les casinotiers ont demandé la réinscription de la polyvalence à l'ordre du jour des réunions, avec les mêmes bases que leur texte de 2007. Surprise Certains syndicats (CFDT, CGC et CFTC) ont changé d'avis et ne sont plus hostiles aux propositions patronales. Mais, pour FO, il est hors de question d'augmenter davantage le recours à la polyvalence. Comme chacun peut le constater, celle-ci est déjà largement répandue et les casinotiers ne respectent même pas les textes en vigueur. FO estime donc que l'attitude d'un syndicat digne de ce nom doit être de faire respecter les droits des salariés et non pas d'offrir aux patrons de casinos la possibilité de transformer les 17000 employés de la branche en salariés polyvalents, taillables et corvéables à merci. Voilà pourquoi nous nous battrons jusqu'au bout pour empêcher la généralisation de la polyvalence. Nous invitons tous les salariés qui refusent la polyvalence à prendre contact avec nous pour faire valoir leurs droits. |
NUL N'EST CENSE IGNORER VOS DROITS |
Contact : FEC FO section Casinos : 01.48.01.91.90 /88 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |
FISCALITE : UN CADEAU DE PLUS POUR LES CASINOSDepuis l'automne, les patrons de casinos empochent les nombreuses aides octroyées par le gouvernement Mais se gardent bien d'en faire profiter les salariés. Noël en juin ! En annonçant la modification du barème qui fixe la progressivité du prélèvement opéré par l'Etat et les communes, le gouvernement a consenti un nouveau cadeau au secteur des casinos. Histoire de ne pas faire le choses à moitié, le ministère du budget a même affirmé le caractère rétroactif de la mesure jusqu'au 1er novembre 2008. Montant total du cadeau : 40 millions d'euros qui tombent directement dans l'escarcelle des casinotiers. Par ailleurs, ce nouveau coup de pouce se rajoute à une longue série de mesures gouvernementales prises depuis l'automne. Les patrons de casinos ont ainsi obtenu, que ce soit sur le plan fiscal ou réglementaire : |
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Bref, avec 9 cadeaux en 9 mois, c'est Noël tous les mois pour les employeurs qui peuvent sabrer le champagne: jamais, dans l'histoire, on n'a vu autant de mesures en si peu de temps. Mais les patrons ont le triomphe discret. Ils ont ainsi « oublié » d'informer les salariés de cette avalanche de mesures de peur que ceux-ci se mettent à en réclamer une partie. |
A l'inverse, voilà des mois que les casinotiers intoxiquent les employés à coup de chiffres tronqués et bidonnés. Car la seule chose qui baisse, ce sont les profits des groupes qui se sont partagé le marché. On nous parle d'une baisse du PBJ, et d'une baisse de la fréquentation. Certes, mais la vraie question est : « mon casino est-il toujours bénéficiaire sur l'exercice clos le 30/10/2008 ?» |
On s'aperçoit que la quasi-totalité des casinos français ont continué à réaliser des bénéfices en 2008 même si ceux-ci ont baissé.Voilà pourquoi FO dénonce le discours de propagande, tenu par les patrons, qui vise à faire peur aux salariés. Ainsi, nous avons naturellement refusé de signer, avec les patrons, un communiqué commun réclamant des aides fiscales et réglementaires et rendu public à l'automne 2008. |
La CFDT, la CGC et la CFTC ont, en revanche, signé ce document qui réclame notamment la possibilité de fermer les Jeux Traditionnels hors saison ainsi que la généralisation du TITO qui menace les emplois aux MAS.Pour donner le change, les syndicats patronaux et la CFDT, la CGC et la CFTC se déclaraient carrément « solidaires » (!) et promettaient des augmentations de salaire avant l'été en cas de satisfaction. A ce jour, les casinos ont obtenu plus d'aides qu'ils n'en réclamaient. Mais le salaire des employés n'a pas augmenté d'un euro et les syndicats de salariés signataires n'osent même pas rappeler aux patrons leurs promesses... |
Pour nous, il est juste et normal que les salariés ne soient pas les laissés-pour-compte de l'avalanche de cadeaux obtenus par les patrons. Il est scandaleux de voir des casinos empocher les aides par millions tout en supprimant des emplois et en bloquant les salaires. FO appelle tous les salariés des casinos à ne pas se laisser intoxiquer par la propagande patronale et à exiger une expertise indépendante des comptes, de l'entreprise réalisée par le CE (comme le prévoit la loi). |
1 - Qu'est-ce que la polyvalence ?
un allégement de la fiscalité applicable aux Jeux Traditionnels. D'après le Ministère duBudget, cette simple mesure représente un bonus de 20 millions supplémentaires,FO : POUR NOUS, VOS DROITS NE SONT PAS A VENDRE
