Avenants & grilles
Bulletin Officiel des Conventions Collectives
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Avenant à la CLASSIFICATION :
Les modifications suivantes sont apportées à la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels (avenant n° 11 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996) :
- - suppression du « chef de boule », niveau III, indice 140 ;
- - ajout de la mention « expérience métier de 12 mois maximum » au croupier débutant, niveau I, indice 105 ;
- - positionnement du « chef de partie jeux » au niveau V, indice 175.
Les modifications suivantes sont apportées à la grille des rémunérations garanties annuelles au personnel des jeux traditionnels (avenant n° 12 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996, rubrique colonne des emplois) :
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- 1re ligne : après croupier débutant, ajout de la mention « expérience métier de 12 mois maximum » ;
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- 5e ligne :àsuppression du « chef de boule » ;
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- 8e ligne : suppression du « chef de partie jeux » ;
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- et ajout d'une ligne supplémentaire pour l'emploi « chef de partie jeux » entre celle correspondant au « chef du secrétariat et de la physionomie » et celle correspondant au « caissier principal ».
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- la mention « chef de boule » est retirée des emplois repères du niveau V a filière exploitation jeux ;
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- la mention « chef de partie boule » est ajoutée dans les emplois repères du niveau IV a filière exploitation jeux ;
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- la mention « croupier débutant » est retirée des emplois repères du niveau I a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier débutant (expérience métier de 12 mois maximum) » ;
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- la mention « croupier (jeux multiples) » est retirée des emplois repères du niveau III a filière exploitation jeux et est remplacée par « croupier » ;
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- la mention « croupier (un jeu) » est retirée des emplois repères du niveau II a filière exploitation jeux.
Avenant n° 12 du 15 avril portant modification de l'article 25-5 :
RELATIF À L' ABSENCE POUR MALADIE ET À L'INDEMNISATION NOR :ASET0950544M - IDCC : 2257
Modification de l’article 25.5, alinéa 1 et 5
Avenant n° 6 du 31 juillet 2007 portant modification de l'article 24 :
Modifications apportées à l'article 24, alinéa 7 de la convention collective nationale
Le 7e alinéa de l'article 24 est rédigé ainsi : « Pour ces dérogations, l'employé intéressé bénéficie de la rémunération de l'emploi la plus élevée dès la prise de poste. »
Avenant n° 9 du 30 JUIN 2008 RELATIF À L’EMPLOI DES SENIORS: AVENANT N° 9 DU 30 JUIN 2008 RELATIF À L’EMPLOI DES SENIORS NOR :ASET0850976M IDCC : 2257
Emploi des séniors :Dans de nombreux , les patrons enclenchent actuellement des « négociations » sur l’emploi des séniors. Pourquoi un tel empressement ? Tout simplement parce qu’une disposition votée ces derniers jours à l’Assemblée prévoit que les entreprises n’ayant pas négocié sur ce sujet au 01/01/2010 devront payer une « amende » équivalant à 1% de la masse salariale.Du coup, c’est la panique dans la plupart des entreprises qui cherchent à éviter la date couperet sans rien changer.Il est bon de rappeler quelle était notre position lors de la négociation de branche sur ce thème en 2008.Nous avions demandé que soit mis en place une sorte de régime de pré-retraite permettant aux salarié de 55 ans de passer à mi-temps en conservant son salaire à 100%.Cette mesure de justice n’aurait pas ruiné les patrons puisqu’il n’y a que quelques centaines de salariés concernés mais ceux-ci ont pourtant refusé et fait signer aux syndicats dociles un texte proposant un dispositif absurde (le salarié passe à mi-temps – si le patron veut bien – son salaire est baissé de 50% mais les cotisations sociales sont payées sur la base d’un temps complet) qui n’a évidemment connu aucun succès.Rappelons aussi que, au niveau interprofessionnel, FO a refusé de signer le texte relatif à l’emploi des séniors, contrairement à la CFDT, la CGC et la CFDT qui se sont empressés de le parapher.Dans l’état actuel des choses, il me semble nécessaire que nous réaffirmions notre revendication de l’époque et que nous ne signions pas localement ce que nous avons refusé nationalement il y a 2 ans.Naturellement, au cas où tel ou tel directeur de accepterait notre revendication, la signature d’un accord sénior aurait éventuellement son sens.Cette position doit aussi être la nôtre pour ce qui est des négociations actuellement menées sur le même thème au niveau du Groupe Barrière.
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées :
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
ANNEXE I : Liste des éléments d'information à fournir aux institutions représentatives du personnel avant toute négociation d'un accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement sur l'emploi des personnes handicapées.
ANNEXE II : Liste des mesures destinées aux salariés ayant le statut de travailleur handicapé
Autres portant modification sur les articles :
Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
Archives :
AVENANT N° 5 DU 31 juillet 2007 à la CCN des du 29 mars 2002
Avenant N° 5 Annexe 2 - Grille des rémunérations " restauration - hôtellerie
AVENANT N° 11 DU 31 juillet 2007 à la CCN des du 29 mars 2002
Cher camarade, Tu trouveras ci-joint les nouvelles grilles des minima conventionnels signées par la CFDT et la CFTC. Il s’agit malheureusement de la plus faible revalorisation jamais signée dans la branche, surtout pour les niveaux 3 et supérieurs. Ceux-ci n’augmentent en effet que de 0,5% ce qui signifie concrètement que :-
