Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

   - Préambule. 

TITRE I - CONDITIONS GENERALES

Art. 1 - Champ d'application

Art. 2 - Avantages acquis

Art. 3 - Dépôt - Durée

Art. 3 bis - Adhésion

Art. 4 - Révision

Art. 5 - Dénonciation

Art. 6 - Publicité

Art. 7 - Egalité professionnelle

TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION

Art. 8 - Négociations

Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation

Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation

 Art. 10 bis - Fonctionnement des commissions.

TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS

Art. 11 - Liberté d'opinion

Art. 12 - Droit d'expression

Art. 13 - Droit syndical

Art. 13 bis - Panneaux d'affichage

Art. 14 - Autorisations d'absence

TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 15 - Délégué syndical

Art. 15 bis - Jours de missions syndicale

Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires

Art. 17 - Délégués du personnel

Art. 18 - Heures de délégation

Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires

Art. 19 - Elections

Art. 20 - Comité d'entreprise

Art. 21 - CHSCT

Art. 22 - Formation syndicale

Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle

Art. 23-1 - Apprentissage.

Art. 23-2 - Formation.

Art. 23-3 - Stagiaires.

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 24 - Contrat de travail à durée indéterminée

Art. 25 - Période d'essai

Art. 25-1 - Modifications du contrat de travail

Art. 25-2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Préavis - Départ à la retraite

Art. 25-3 - Congés payés

Art. 25-4 - Congés autres

Art. 25-5 - Absence pour maladie et indemnisation

Art. 25-6 - Maternité - Adoption

Art. 26 - Contrat de travail à durée déterminée

Art. 27 - Travail intérimaire

Art. 28 - Travail à temps partiel

Art. 29 - Travailleurs handicapés

Art. 30 - Promotion interne

Art. 31 - Détachement temporairement - Mobilité géographique

Art. 32 - Rémunération des personnels des jeux traditionnels

Art. 32-1 - Répartition des pourboires.

Art. 32-2 - Attribution des parts.

Art. 32-3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.

Art. 32-4 - Boule.

Art. 32-5 - Paiement au mois. (Un acompte peut être versé à partir du 15 de chaque mois...)

TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL

Art. 33 - Durée du travail

Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.

Art. 33-2 - Notion de travail effectif (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause de courte durée appelés communément "temps de relève")

Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail

Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail.

Art. 33-5 - Heures supplémentaires.

Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration

Art. 33-7 - Encadrement

Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération

Art. 34 - Compte épargne temps

Art. 34-1 - Mise en oeuvre.

Art. 34-2 - Ouverture et tenue du compte.

Art. 34-3 - Alimentation du compte.

Art. 34-4 - Utilisation du compte épargne-temps.

Art. 34-5 - Situation du salarié pendant le congé.

Art. 34-6 - Cessation et transmission du compte.

Art. 35 - Dispositions générales

Art. 35-1 - Durées maximales du travail

Art. 35-2 - Repos hebdomadaire

Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité.

Art. 35-4 - Jours fériés.

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS

Préambule Polyactivité

Généralités Employés-ouvriers, niveau I

Employés-ouvriers, niveau II

Employés-ouvriers, niveau III

Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV.

 Classification de l'encadrement

Cadres, niveau V.

Cadres, niveau VI.

Cadres, niveau VII.