Ce jeudi 1er décembre entre en vigueur l’une des mesures les plus controversées de la loi Travail, celle visant à faciliter le licenciement économique.
A compter de ce jour, la loi protègera les employeurs lorsqu’ils licencieront des salariés selon deux nouveaux motifs :
une réorganisation de l’entreprise nécessaire à sa compétitivité
et une baisse de commandes ou de son chiffre d’affaires sur une durée définie en fonction de sa taille. 
Les sociétés embauchant entre 50 et 299 personnes devront, justifier d’au moins trois trimestres consécutifs.
 
De quoi inquiéter les salariés qui, s’ils étaient protégés jusque-là par le code du travail, voient désormais les rôles s’inverser.
Car le très contesté article 67 de la loi Travail, vise à sécuriser ce type de licenciement devant les prud’hommes. 
 

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Loi “Travail” Comme si ça ne suffisait pas, le Sénat en remet une couche !

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Depuis des années, la Section Fédérale des Casinos et Cercles de Jeux Force Ouvrière se bat pour faire reconnaître la pénibilité de nos métiers confrontés directement au travail de nuit et aux rythmes décalés ; facteurs ayant incontestablement une incidence directe sur notre espérance de vie.

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1er JANVIER 2017

Obligation pour les Organisations Syndicales de respecter la proportionnalité Hommes/Femmes, correspondant à la part des hommes et des femmes inscrits sur les listes électorales (L. 2314-24-1) :
  • pour chaque collège, 
  • pour la liste des titulaires, comme pour la liste des suppléants, 
  • au premier et au second tour.

Les listes doivent être composées alternativement de candidats de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.


La B.D.E.S.

Base de Données Economiques et Sociales
« Le socle de vot re act ion s yndicale à par t i r du 31/12/2016 »

Préalablement à sa mise en place,
la BDES doit faire l’objet d’une consultation du C.E. .
(La BDES ayant pour vocation de servir de support aux consultations des IRP)

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Article L.2323 -7- 2 du code du travail

NOTA : Conformément à l'article 8 IV de la loi 2013-504 du 14 juin 2013, la base de données prévue à l'article L. 2323-7-2 du code du travail est mise en place dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi dans les entreprises de trois cents salariés et plus et de deux ans dans les entreprises de moins de trois cents salariés.