Convention Collective

CCN des Casinos mise à jour (2010) téléchargement

TITRE I - CONDITIONS GENERALES

Art. 1 - Champ d'application
Art. 2 - Avantages acquis
Art. 3 - Dépôt - Durée
Art. 3 bis - Adhésion
Art. 4 - Révision
Art. 5 - Dénonciation
Art. 6 - Publicité
Art. 7 - Egalité professionnelle

TITRE II - NEGOCIATION - CONCILIATION - INTERPRETATION

Art. 8 - Négociations
Art. 9 - Commission Nationale Paritaire d'Interprétation
Art. 10 - Commission Paritaire Nationale de Conciliation

TITRE III - LIBERTE D'OPINION - SYNDICATS

Art. 11 - Liberté d'opinion
Art. 12 - Droit d'expression
Art. 13 - Droit syndical
Art. 13 bis - Panneaux d'affichage
Art. 14 - Autorisations d'absence

TITRE IV - REPRESENTATION DU PERSONNEL

Art. 15 - Délégué syndical
Art. 15 bis - Jours de missions syndicale
Art. 16 - Négociations annuelles obligatoires
Art. 17 - Délégués du personnel
Art. 18 - Heures de délégation
Art. 18 bis - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires
Art. 19 - Elections
Art. 20 - Comité d'entreprise
Art. 21 - CHSCT
Art. 22 - Formation syndicale
Art. 23 - Apprentissage et formation professionnelle

TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 24 - Contrat de travail à durée indéterminée
Art. 25 - Période d'essai
Art. 25-1 - Modifications du contrat de travail
Art. 25-2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Préavis - Départ à la retraite
Art. 25-3 - Congés payés
Art. 25-4 - Congés autres
Art. 25-5 - Absence pour maladie et indemnisation
Art. 25-6 - Maternité - Adoption
Art. 26 - Contrat de travail à durée déterminée
Art. 27 - Travail intérimaire
Art. 28 - Travail à temps partiel
Art. 29 - Travailleurs handicapés
Art. 30 - Promotion interne
Art. 31 - Détachement temporairement - Mobilité géographique
Art. 32 - Rémunération des personnels des jeux traditionnels
Art. 32-1 - Répartition des pourboires.
Art. 32-2 - Attribution des parts.
Art. 32-3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.
Art. 32-4 - Boule.
Art. 32-5 - Paiement au mois. (Un acompte peut être versé à partir du 15 de chaque mois...)

TITRE VI - DURÉE DU TRAVAIL

Art. 33 - Durée du travail
Art. 33-1 - Durée hebdomadaire du travail.
Art. 33-2 - travail effectif (temps d'habillage ou de déshabillage, temps de pause de courte durée appelés communément "temps de relève")
Art. 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail
Art. 33-4 - Aménagement et organisation du temps de travail.
Art. 33-5 - Heures supplémentaires.
Art. 33-6 - Durée du travail l'hôtellerie et restauration
Art. 33-7 - Encadrement
Art. 33-8 - Incidence sur la rémunération
Art. 34 - Compte épargne temps
Art. 35 - Dispositions générales
Art. 35-1 - Durées maximales du travail
Art. 35-2 - Repos hebdomadaire
Art. 35-3 - Travail de nuit et pénibilité.
Art. 35-4 - Jours fériés.

CLASSIFICATION DES PERSONNELS DES CASINOS

Préambule Polyactivité
Indices intermédiaires
Généralités Employés-ouvriers, niveau I
Employés-ouvriers, niveau II
Employés-ouvriers, niveau III
Agents de maîtrise ou techniciens, niveau IV.
Cadres, niveau V.
Cadres, niveau VI.
Cadres, niveau VII.